Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSEDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesÀ remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1^er et au 2^nd tour des élections.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-31Formulairetext/xmlR56454FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesProcès-verbal de carence pour tous les collèges du CSERessources humainesProfessionnels15248*06À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.Ministère chargé du travailÉlections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plusDroits syndicauxCentre de traitement des élections professionnelles (CTEP)Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)TSA 9231562971 ARRAS CEDEX 9Droits syndicauxProfessionnels