Annexe 2 à la déclaration fiscale à fournir par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN - rémunérations versées en 2024Direction de l'information légale et administrativeLa déclaration 2460 doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, rétributions, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, entrant dans la catégorie des salaires et honoraires Cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique. La déclaration 2460 doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, rétributions, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, entrant dans la catégorie des salaires et honoraires Cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-10-08Formulairetext/xmlR52343FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesAnnexe 2 à la déclaration fiscale à fournir par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN - rémunérations versées en 202410143, 12298, 122992460-T-SD, 2460-1-SD, 2460-2-SDLa déclaration 2460 doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, rétributions, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, entrant dans la catégorie des salaires et honoraires Cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique.La déclaration 2460 doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, rétributions, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, entrant dans la catégorie des salaires et honoraires Cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique.Ministère chargé des financesService des impôts des entreprises (SIE)sieContact support Impôts