Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)Direction de l'information légale et administrativePratiques commercialesPermet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) et d'y joindre des pièces si nécessaire. Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-04-14Service en lignetext/xmlR43739FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)Pratiques commercialesProfessionnelsPermet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) et d'y joindre des pièces si nécessaire.Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.Ministère de la cultureQuelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Conditions de vente - Prix