Aide fiscale à l'investissement outre-merDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéÀ utiliser par les contribuables qui investissent dans les DOM ou collectivités d'outre-mer, dans le cadre des dispositifs prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W ou 244 quater X du CGIDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2020-01-16Formulairetext/xmlR39634FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesAide fiscale à l'investissement outre-merFiscalitéProfessionnels134452083-SDÀ utiliser par les contribuables qui investissent dans les DOM ou collectivités d'outre-mer, dans le cadre des dispositifs prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W ou 244 quater X du CGIMinistère chargé des financesService des impôts des entreprises (SIE)sieCrédits d'impôtsProfessionnels