Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)Direction de l'information légale et administrativePratiques commerciales, Secteurs d'activitéLe transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception. Les coordonnées du transporteur peuvent être obtenues auprès de la mairie ou la DDT(M) concernées.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-11-21Formulairetext/xmlR36752FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)Pratiques commercialesProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnels15016*01Le transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception.Les coordonnées du transporteur peuvent être obtenues auprès de la mairie ou la DDT(M) concernées.Ministère chargé de l'urbanismeRègles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)Établissements recevant du public (ERP)MairiemairieDirection départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)ddt