Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTDirection de l'information légale et administrativeEnvironnementPermet d'effectuer la déclaration d'appareils de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants : - Soit contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles) - Soit susceptible d’être pollué, de teneur en PCB ou PCT inconnue.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-20Service en lignetext/xmlR32996FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTEnvironnementProfessionnelsPermet d'effectuer la déclaration d'appareils de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants :Soit contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)Soit susceptible d’être pollué, de teneur en PCB ou PCT inconnue.Ministère chargé de l'environnementÉconomie circulaire - DéchetsProfessionnels