Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilésDirection de l'information légale et administrativeDemande de licence auprès de la direction générale de l'armement et de la direction des douanes et des droits indirects, concernant l'exportation ou le transfert de matériels de guerre et de matériels assimilés.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-08-20Service en lignetext/xmlR32317FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilésDemande de licence auprès de la direction générale de l'armement et de la direction des douanes et des droits indirects, concernant l'exportation ou le transfert de matériels de guerre et de matériels assimilés.Ministère chargé des finances