Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementLa plateforme R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée via la plateforme avant le 1^er mai de chaque année.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-20Service en lignetext/xmlR31565FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)EnvironnementProfessionnelsLa plateforme R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée via la plateforme avant le 1er mai de chaque année.Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Économie circulaire - DéchetsProfessionnels