<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R31457" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R31457" profilsPro="tout"><dc:title>Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Pratiques commerciales, Étapes de vie, Difficultés financières, Fonctionnement de l'entreprise</dc:subject><dc:description>Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites : - actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France - Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce - bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008 Accès gratuit. La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-10-10</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R31457</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R31457" type="Téléservice">Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24268"><Titre>Pratiques commerciales</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31925"><Titre>Difficultés financières</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N32112"><Titre>Fonctionnement de l'entreprise</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Accès gratuit.</Paragraphe><Paragraphe>La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.pple.fr/"><Source>Groupement d'intérêt public GIP-PPLE</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F32886" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Comment créer une société ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31972" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Comment publier une annonce légale ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31195" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?</Titre><Dossier ID="N32550">2- Réagir aux premières difficultés</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F36246" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Concourir aux marchés publics</Titre><Dossier ID="N32111">Essor de l'activité</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F32333" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Constituer et déposer le capital social d'une société</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35934" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F36625" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)</Titre><Dossier ID="N32113">Gouvernance - Gérance</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F39283" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)</Titre><Dossier ID="N32113">Gouvernance - Gérance</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35957" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F37688" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Quel est le coût des formalités de création d'une société ?</Titre><Dossier ID="N31901">Je crée</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23371" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse conditionnée"><Titre>Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?</Titre><Dossier ID="N31387">Marchés publics</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>