Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure NovaDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéLa télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-03-19Service en lignetext/xmlR19148FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure NovaSecteurs d'activitéProfessionnelsLa télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.Les activités de services à la personne (SAP) sont exercées à domicile. Elles facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.La déclaration est nécessaire pour exercer ces 26 activités de services à la personne. Elle permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État.L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités.Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationActivités de servicesAssistance NovaContact mailsupport-jira@aide-nova.atlassian.net