<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R18580" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R18580" profilsPro="tout"><dc:title>BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Secteurs d'activité, Environnement</dc:subject><dc:description>BioCID permet de remplir les obligations suivantes : - Déclaration inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français - Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente La plateforme permet également d'effectuer des recherches par substance active, type de produit, société ou mot clé. A noter : L'application BioCID remplace définitivement Simmbad. Vos nouveaux identifiants de connexion ont été envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte Simmbad</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2024-11-20</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R18580</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R18580" type="Téléservice">BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>BioCID</MiseEnEvidence> permet de remplir les obligations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Déclaration inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La plateforme permet également d'effectuer des recherches par substance active, type de produit, société ou mot clé.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>L'application BioCID remplace définitivement Simmbad. Vos nouveaux identifiants de connexion ont été envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte Simmbad</Paragraphe></ANoter></Texte><LienWeb URL="https://biocid-anses.fr/biocid#"><Source>Ministère chargé de l'environnement</Source></LienWeb><OuSAdresserSupport ID="R64753" type="Support" audience="Professionnels"><Titre>Support BioCID</Titre><Texte><Paragraphe>support.biocid@anses.fr</Paragraphe></Texte></OuSAdresserSupport><Dossier ID="N32305"><Titre>Agriculture</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>