<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R18454" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R18454" profilsPro="tout"><dc:title>SYDEREP - Système déclaratif des filières REP</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Secteurs d'activité, Environnement</dc:subject><dc:description>Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). À savoir : Les producteurs adhérant à un éco-organisme doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP. L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il est également possible de consulter une page explicative sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-08-07</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R18454</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R18454" type="Téléservice">SYDEREP - Système déclaratif des filières REP</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Cet outil permet <MiseEnEvidence>aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés</MiseEnEvidence> d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des <LienInterne LienPublication="F37937" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">filières à responsabilité élargie du producteur (REP)</LienInterne>.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>producteurs adhérant à un éco-organisme</MiseEnEvidence> doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont <MiseEnEvidence>détaillées dans une fiche dédiée aux <LienInterne LienPublication="F37937" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">filières à responsabilité élargie du producteur (REP)</LienInterne></MiseEnEvidence>. Il est également possible de <LienExterne URL="https://filieres-rep.ademe.fr/principe-et-reglementation/obligations-producteurs">consulter une page explicative</LienExterne> sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://syderep.ademe.fr/public/home"><Source>Agence de la transition écologique (Ademe)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F37937" audience="Professionnels" type="Fiche d'information conditionnée"><Titre>Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)</Titre><Dossier ID="N32301">Économie circulaire - Déchets</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>