Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activité, EnvironnementCe registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées. Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux. Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir la télédéclaration annuelle des émissions polluantes). Il est possible d'effectuer des recherches par type de polluant, par établissement ou par type de déchet. Il est également possible d'obtenir des données synthétiques par secteur ou par polluant.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-11-20Service en lignetext/xmlR18440FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesConsultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsCe registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées.Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux.Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir la télédéclaration annuelle des émissions polluantes).Il est possible d'effectuer des recherches par type de polluant, par établissement ou par type de déchet. Il est également possible d'obtenir des données synthétiques par secteur ou par polluant.Ministère chargé de l'environnementÉconomie circulaire - DéchetsProfessionnelsResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)ProfessionnelsAgricultureProfessionnelsGestion des risques - Installations classéesProfessionnels