Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routierDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéLe chronotachygraphe numérique, qui remplace depuis 2006 l'appareil analogique de contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs, doit obligatoirement être installé sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et sur les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places (y compris le siège du conducteur), immatriculés dans les États membres de l'Union européenne, sous peine de sanction. Pour faire fonctionner l'appareil, les conducteurs et les entreprises doivent disposer de cartes à puces dont la validité est de 5 ans. Conduire sans carte un véhicule équipé d'un appareil numérique constitue un délit. Accès pour toute demande en ligne concernant la carte chronotachygraphe : première demande, perte, vol, contrat de services...Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2019-01-31Service en lignetext/xmlR17976FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routierSecteurs d'activitéProfessionnelsLe chronotachygraphe numérique, qui remplace depuis 2006 l'appareil analogique de contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs, doit obligatoirement être installé sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et sur les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places (y compris le siège du conducteur), immatriculés dans les États membres de l'Union européenne, sous peine de sanction.Pour faire fonctionner l'appareil, les conducteurs et les entreprises doivent disposer de cartes à puces dont la validité est de 5 ans. Conduire sans carte un véhicule équipé d'un appareil numérique constitue un délit.Accès pour toute demande en ligne concernant la carte chronotachygraphe : première demande, perte, vol, contrat de services...Ministère chargé des transportsContrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnesTransportsTransportsProfessionnels