Déclaration de détention et d'emplacement de ruchesDirection de l'information légale et administrativeLa déclaration doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 décembre et à l’adresse indiquée sur le formulaire CERFA. Vous recevez un récépissé de déclaration par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI (numéro d'apiculteur) dans un délai de 60 jours. En cas de difficulté, vous pouvez consulter la FAQ du Ministère de l’Agriculture relative à la déclaration de détention et d’emplacement de ruches. La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-07-09Formulairetext/xmlR15642FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de détention et d'emplacement de ruches13995*08La déclaration doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 décembre et à l’adresse indiquée sur le formulaire CERFA.Vous recevez un récépissé de déclaration par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI (numéro d'apiculteur) dans un délai de 60 jours.En cas de difficulté, vous pouvez consulter la FAQ du Ministère de l’Agriculture relative à la déclaration de détention et d’emplacement de ruches.La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.Ministère chargé de l'agricultureDéclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches