Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SDDirection de l'information légale et administrativeFiscalité, Étapes de vie, Difficultés financièresDéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-01-01Formulairetext/xmlR14698FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SDFiscalitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnelsDifficultés financièresProfessionnels14030*141330-CVAE-SDMinistère chargé des financesNotice - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariésCessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Je closConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)5- Fermer l’entrepriseConséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)5- Fermer l’entrepriseCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Contribution économique territoriale (CET)Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)Impôt sur les sociétésService des impôts des entreprises (SIE)sieContact support Impôts