Bordereau de vente à l'exportation - Procédure de secoursDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéCe modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit demander à son opérateur de détaxe dans le cadre d’une procédure de détaxe de secours.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-10-24Formulairetext/xmlR14620FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesBordereau de vente à l'exportation - Procédure de secoursFiscalitéProfessionnels10096*08Ce modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit demander à son opérateur de détaxe dans le cadre d’une procédure de détaxe de secours.Le modèle disponible en ligne n’est qu’un spécimen fourni à titre informatif uniquement.Ministère chargé des financesVisa douanier (détaxe TVA) - Notice destinée aux voyageurs (procédure de secours)Vente en détaxe aux touristesTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)