Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprisesDirection de l'information légale et administrativeFiscalité, Ressources humaines, Secteurs d'activité, EnvironnementLa DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  : - Déclaration de 1^re embauche dans un établissement - Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1^er salarié - Demande d'immatriculation du salarié à la CPAM (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale) - Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail - Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire - Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) Accès gratuit après authentification du n° Siret. Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-03-17Service en lignetext/xmlR14530FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprisesFiscalitéProfessionnelsRessources humainesProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnelsEnvironnementProfessionnelsLa DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :Déclaration de 1re embauche dans un établissementImmatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un 1er salariéDemande d'immatriculation du salarié à la CPAM (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)Adhésion de l'employeur à un service de santé au travailDemande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoirePré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)Accès gratuit après authentification du n° Siret.Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.UrssafExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Exonérations d'impôtsPraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime socialSantéProcédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privéRecrutementCPAMCaisse primaire d'assurance maladieCentre de contacts Net-Entreprises0 806 800 700 (appel non surtaxé).