<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R14416" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R14416" profilsPro="tout"><dc:title>Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Secteurs d'activité, Environnement</dc:subject><dc:description>Site permettant la déclaration en ligne pour les aides communautaires aux agriculteurs. Permet aux agriculteurs de déposer leurs dossiers pour l'essentiel des aides directes communautaires dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Sur télépac, vous pouvez : - Télédéclarer votre demande d'aide ovine (AO), d'aide caprine (AC), d'aide aux petits ruminants (APR Corse), de prime aux petits ruminants (PPR Outremer) - Télédéclarer votre demande d'aide bovine et d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) - Consulter votre dossier PAC - Consulter les formulaires et notices d'information des aides - Consulter le détail du paiement de vos aides - Consulter vos surfaces admissibles et vos surfaces non agricoles - Consulter les données détaillées de votre élevage bovin - Consulter et télécharger les courriers de la DDT(M)/DAAF - Mettre à jour vos coordonnées bancaires et compléter vos données d'exploitation pour la vérification du critère agriculteur actif.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-02-18</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R14416</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R14416" type="Téléservice">Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N32300"><Titre>Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Site permettant la déclaration en ligne pour les aides communautaires aux agriculteurs.</Paragraphe><Paragraphe>Permet aux agriculteurs de déposer leurs dossiers pour l'essentiel des aides directes communautaires dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).</Paragraphe><Paragraphe>Sur télépac, vous pouvez :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Télédéclarer votre demande d'aide ovine (AO), d'aide caprine (AC), d'aide aux petits ruminants (APR Corse), de prime aux petits ruminants (PPR Outremer)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Télédéclarer votre demande d'aide bovine et d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Consulter votre dossier PAC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Consulter les formulaires et notices d'information des aides</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Consulter le détail du paiement de vos aides</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Consulter vos surfaces admissibles et vos surfaces non agricoles</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Consulter les données détaillées de votre élevage bovin</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Consulter et télécharger les courriers de la DDT(M)/DAAF</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Mettre à jour vos coordonnées bancaires et compléter vos données d'exploitation pour la vérification du critère agriculteur actif.</Paragraphe></Item></Liste></Texte><LienWeb URL="https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action"><Source>Ministère chargé de l'agriculture</Source></LienWeb><Dossier ID="N32305"><Titre>Agriculture</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>