Économie circulaire - DéchetsDirection de l'information légale et administrativeEnvironnementÉconomie circulaire - Déchets : Économie circulaire, Gestion des déchets et des invendus, Prévention de la pollution, FiscalitéDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-24Dossiertext/xmlN32301FrisPartOf N32300France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementÉconomie circulaire - DéchetsEnvironnementÉconomie circulaireFilières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)Bonus réparation : en faire bénéficier ses clientsBénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeursIndices de durabilité et de réparabilitéFontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)Vente de produits reconditionnésVente de biens d’occasion par des professionnelsGestion des déchets et des invendusGestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en placeGestion des invendus non alimentaires et alimentairesTri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoirGestion des déchets dangereux des entreprisesPrévention de la pollutionInterdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Produits en plastique interditsInterdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateurInterdictions liées à la distribution de publicitésMarquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastiqueFiscalitéTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)PDE - Réduire ou valoriser vos déchetshttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/dechetsLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)Ministère chargé de l'environnementDemande de sortie du statut de déchetMinistère chargé de l'environnementNotice explicative de la demande de sortie de statut de déchetTransferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)Ministère chargé de l'environnementTransferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)Ministère chargé de l'environnementInformations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)Ministère chargé de l'environnementTransferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006)Ministère chargé de l'environnementÉlimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en chargeMinistère chargé de la santéÉlimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoiMinistère chargé de la santéÉlimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéÉlimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieuxÉlimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupementFormulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsFormulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsMinistère chargé de l'environnementNotice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtimentsDéclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnementDemande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBMinistère chargé de l'environnementDéclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementMinistère chargé de l'environnementNotice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementContrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesMinistère chargé de l'environnementTIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bisMinistère chargé des financesTIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe IIMinistère chargé des financesDemande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockageMinistère chargé de l'environnementDécision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnementTélédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnementConsultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnementDEMAT@MIANTEMinistère chargé du travailGestion des déchets par les entreprisesChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceSites et sols polluésMinistère chargé de l'environnementQuels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?