Taxes diversesDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéTaxes diversesDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-05-19Dossiertext/xmlN22250FrisPartOf N24265France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéTaxes diversesFiscalitéAutres impôts et taxesTaxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)Taxation des boissonsTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieComité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieDéclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration de la taxe ameublement et boisDéclaration de la taxe de l'habillementMinistère chargé de l'économieTélédéclaration de la Taxe HBJOATMinistère chargé de l'économieNotice - Déclaration de la taxe sur la bijouterie joaillerie orfèvrerie et sur l'horlogerieTaxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiquesComité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (Soudure)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilésMinistère chargé des financesTaxe affectée au Centre technique des industries mécaniquesComité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques de la fonderieComité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère de la cultureNotice explicative sur la demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéAutorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des financesAutorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)Ministère chargé des financesCarnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)Ministère chargé des financesAutorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPEMinistère chargé des financesAutorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommationMinistère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)Ministère chargé des financesAnnexe II - Autorisation (modèle distributeur)Ministère chargé des financesAnnexe II - Autorisation (modèle utilisateur)Ministère chargé des financesDéclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERGMinistère chargé des financesCalculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreRégime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Direction générale des douanes et droits indirectsUne entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?