TransportsDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéTransports : Transport de marchandises, Transports de personnesDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-09-29Dossiertext/xmlN18568https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033419089/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033419103/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033463533/FrisPartOf N24269France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsSecteurs d'activitéTransportsSecteurs d'activitéTransport de marchandisesRestrictions et interdictions de circulation des poids-lourdsTransport exceptionnelContrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnesTaxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)Transport fluvialTransports de personnesTaxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrémentVéhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrémentPermis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)Transports - MobilitéContrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnelTransports - MobilitéFrance Titres - Certificat d'immatriculation (professionnels)Ministère chargé de l'intérieurPour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).Par téléphoneOuvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure métropolitaine).Pour les professionnels habilités : 0806 001 623Pour les autres professionnels : 34 00Coût d'un appel localPar messagerieAccès au formulaire en ligneDécret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transportsDécret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transportsDécret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviairesDemandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routierMinistère chargé des transportsDemande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMTMinistère chargé des transportsDemande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandisesMinistère chargé des transportsRapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocarMinistère chargé des transportsDemande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulièresMinistère chargé des transportsDemande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)Ministère chargé des financesNotice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIRDemande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volaillesMinistère chargé des transportsNotice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiquesDemande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économiqueMinistère chargé des transportsNotice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économiqueDemande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcineMinistère chargé des transportsNotice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiquesCarnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des financesDemande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habitésDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentationsDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentationsDemande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérienDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérienDemande de numéro national d'identification du gens de merMinistère chargé des transportsDemande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de volMinistère chargé des transportsCertificat de transport maritime (ou de service communautaire)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviationMinistère chargé des financesNavires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appuiMinistère chargé des transportsDécision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)Direction générale des douanes et droits indirectsTICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)Direction générale des douanes et droits indirectsCarte des sections du réseau routier à fortes pentesMinistère chargé des transportsTaxis, VTC, LOTI, motos-proMinistère chargé de l'économieComment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ?Comment obtenir un certificat W garage ?Devenir chauffeur de taxiDevenir chauffeur de VTCOuvrir et gérer une auto-écoleCréer une entreprise de transporteur routier de marchandises