Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéL'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-02-02Dossiertext/xmlN13445FrisPartOf N24265France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)FiscalitéImpôts liés à l'activité de l'entrepriseTaux applicablesTaux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presseTaux de TVA dans le secteur agricoleTaux de TVA dans le secteur des énergies et des déchetsTaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementTaux de TVA applicables aux services à la personneDéclaration de la TVADéclarer et payer la TVACréation et dissolution d'un groupe TVAFranchise en base de TVADéduction de la TVA sur les achats professionnelsAutoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPCommerce international et TVATVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneTVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneFormalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautairesNuméro de TVA intracommunautaireRemboursement de la TVA intracommunautaireVente en détaxe aux touristesImportations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVAL'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.Service des impôts des entreprises (SIE)sieDirection générale des douanes de droits indirects (DGDDI)Portailpro.gouv : Tableau de bord de la situation fiscale, sociale et douanière d’une entrepriseDirection générale des finances publiques (DGFiP)Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreRemboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVAMinistère chargé des financesNotice pour remplir la demande de remboursement forfaitaireDéclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-mêmeMinistère chargé des financesRemplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?Oups.gouv.frL'essentiel sur la TVAMinistère chargé des financesRemboursement de crédit de TVAMinistère chargé des financesUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?