Arts et cultureDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéArts et culture : Statut d’artiste-auteur, Spectacles, Édition - Vente de livresDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-08-13Dossiertext/xmlN13347FrisPartOf N24269France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsSecteurs d'activitéArts et cultureSecteurs d'activitéStatut d’artiste-auteurArtiste-auteur : déclaration de début d'activitéArtiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Artiste-auteur : affiliation et régime socialContrat de cession de droits d'auteurSpectaclesRécépissé d'entrepreneur de spectaclesEntrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)Édition - Vente de livresMentions obligatoires sur un livre papier ou numériqueVente de livres : prix de vente, droit de retour, labelUrssaf Limousin (Artistes-auteurs)Urssaf LimousinPar mail (courriel)https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueilPar courrierUrssaf LimousinPôle artistes-auteurs - TSA 7000993517 MONTREUIL CEDEXDemande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectaclesMinistère de la cultureRépertoire des compagnies chorégraphiquesCentre national de la danse (CND)Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère chargé des financesNotice-remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéDemande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danseMinistère de la cultureNotice pour la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles de professeur de danseDispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danseCentre national de la danse (CND)Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacleCentre national de la danse (CND)Sécurité sociale des auteursMinistère de la cultureUn artiste peut-il être micro-entrepreneur ?Devenir graphiste indépendant