Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementDe nombreux équipements électroniques neufs doivent comporter un port USB type-C afin d'être compatibles avec le chargeur universel.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-06-17Question-réponsetext/xmlF38511https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048686775/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048686810/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048678553/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048678740/FrisPartOf N32301France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementÉconomie circulaire - DéchetsQuels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?EnvironnementÉconomie circulaire - DéchetsÉconomie circulaireFilières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)Bonus réparation : en faire bénéficier ses clientsBénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeursIndices de durabilité et de réparabilitéFontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)Vente de produits reconditionnésVente de biens d’occasion par des professionnelsGestion des déchets et des invendusGestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en placeGestion des invendus non alimentaires et alimentairesTri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoirGestion des déchets dangereux des entreprisesPrévention de la pollutionInterdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Produits en plastique interditsInterdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateurInterdictions liées à la distribution de publicitésMarquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastiqueFiscalitéTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)De nombreux équipements électroniques neufs doivent comporter un port USB type-C afin d'être compatibles avec le chargeur universel. Nous vous présentons la réglementation.L'obligation de comporter un port USB type-C (normes NF EN IEC 62680-1-2 et 62680-1-3) s'applique aux équipements électroniques qui peuvent être rechargés au moyen d'une recharge filaire.Elle s'applique aux :Téléphones mobiles portatifsTablettesCaméras numériquesCasques d'écouteCasques-microConsoles de jeux vidéo portativesHaut-parleurs portatifs (enceintes, etc.)Liseuses numériquesClaviersSourisSystèmes de navigation portables (GPS, etc.)Écouteurs intra-auriculaires.Cette obligation s’applique depuis le 28 avril 2026 aux ordinateurs portables mis sur le marché à partir de cette date.À noterLes équipements électroniques dont la charge ne s'effectue pas avec un dispositif filaire (ex : charge par induction) ne sont pas soumis à l'obligation.Lorsque ces équipements sont mis en vente, un dispositif de charge ne doit pas être systématiquement fourni. Le client doit pouvoir choisir s'il souhaite ou non acheter un dispositif de charge en même temps que son équipement.Un pictogramme indiquant la présence ou non du dispositif de charge doit être imprimé sur l'emballage ou apposé sur l'emballage sous forme d'autocollant. Ce pictogramme est indiqué à l'article 3 d'un arrêté disponible sur Légifrance.Lorsque l'équipement est mis à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs, le pictogramme est affiché de manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de l'indication du prix.À savoirUne information sur les capacités de chargement et les dispositifs de charge compatibles devra également être apposée sur les équipements électroniques.Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)Secteurs d'activitéIndices de durabilité et de réparabilitéEnvironnementCode des postes et des communications électroniques : article R20-3-1LegifranceÉquipements électroniques concernésCode des postes et des communications électroniques : article R20-11-1LegifrancePossibilité d'acheter l'équipement sans dispositif de chargeDécret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universelLegifranceCréation de l'obligation, dont dates d'entrée en vigueurArrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d'équipements radioélectriquesLegifranceNormes des câbles et connecteurs USB-C (art.1) et pictogramme du dispositif de charge (art. 3)Pictogramme indiquant la présence ou non d'un dispositif de charge (article 3)LegifranceGPSGlobal positioning system ou géo-positionnement par satellite