Écolabel européenDirection de l'information légale et administrativeEnvironnementLe label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale. Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-09-08Fiche pratiquetext/xmlF38446https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02010R0066-20171114, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000045400044/#LEGISCTA000049384735, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194250FrisPartOf N32304France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)Écolabel européenEnvironnementResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)Déclarations obligatoiresBase de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)Index de l'égalité professionnelleCSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprisesCSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimiléesCSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétésEngagement volontaireRSE : engager la transition écologique de son entrepriseQualité de « société à mission »Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifÉcolabel européenEngagement volontaireLe label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale. Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.Identifier si le produit ou le service peut bénéficier de l'écolabel européenLes catégories de produits pouvant bénéficier de l'écolabel européen sont les suivantes :Produits cosmétiquesProduits de soin pour animauxDétergents textilesDétergents vaisselles à la mainDétergents pour lave-vaisselleDétergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivitésDétergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivitésProduits de nettoyage pour surfaces duresMilieux de culture et amendements pour solsProduits de protection hygiénique absorbantsCoupes menstruelles réutilisablesPeintures et vernis d'intérieur ou d'extérieurPapier tissue et produits tissuePapier graphiqueProduits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papierTextilesArticles chaussantsLubrifiantsMatelasProduits d'ameublementRevêtements dursRevêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou.À noterLes prestations de nettoyage intérieur et les hébergements touristiques (hôtels, campings, etc.) peuvent également bénéficier de l'écolabel européen.Référence : Arrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025Identifier les critères de labellisation du produitCritères générauxL'écolabel européen est délivré si le produit ou le service répond à un certain nombre de critères.Les critères du label écologique de l'Union européenne (UE) sont déterminés sur la base de données scientifiques, compte tenu du cycle de vie complet des produits.Ces critères concernent les éléments suivants :Incidences sur l'environnement les plus significatives, en particulier l'incidence sur le changement climatique, l'incidence sur la nature et la biodiversité, la consommation d'énergie et de ressources, la production de déchets, les émissions dans tous les milieux de l'environnement, la pollution liée aux effets physiques ainsi que l'utilisation et le rejet de substances dangereusesRemplacement des substances dangereuses par des substances plus sûres, en elles-mêmes ou par l'utilisation de matériaux ou de conceptions de remplacement, chaque fois que cela est possible techniquementPotentiel de réduction des incidences environnementales résultant de la durabilité et de la possibilité de réutilisation des produitsSolde net des avantages et charges pour l'environnement, y compris les aspects liés à la santé et à la sécurité, aux différents stades de la vie des produits concernésLorsque cela est pertinent, des aspects sociaux et éthiquesCritères établis pour d'autres labels environnementaux reconnus officiellement au niveau national ou régional, lorsqu'ils existent pour le groupe de produits considéré, afin de renforcer les synergiesDans la mesure du possible, le principe de réduction des tests pratiqués sur les animaux.Le label écologique de l'UE ne peut pas être accordé aux produits qui contiennent des substances ou des préparations ou mélanges classés comme :ToxiquesDangereux pour l'environnementCancérogènesMutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)Le label écologique de l'UE ne peut pas être accordé aux produits contenant des substances chimiques relevant de la classification « REACH ».Critères par produitLes critères sont précisés pour chaque catégorie de produit sur la page dédiée du site de la Commission européenne (sous-titre « Discover the full range of EU Ecolabel product groups ») :Connaître les catégories de produits et les critères d'attribution de l'écolabel européenCommission européenneÀ noterIls sont également présentés dans des fiches rédigées par l'ADEME, par catégorie de produit :ADEME : Fiche de présentation des référentiels de l'écolabel européenAgence de la transition écologique (Ademe)S'informer sur les coûts de la labellisationUne redevance doit être versée à l'organisme labellisateur dans l'ensemble des cas suivants :Au moment de la demande de certification (entre 350 € et 1 442 €)En cas de modification de la certification (entre 280 € et 1 092 €)Annuellement (entre 350 € et 1 764 €). La redevance annuelle maximale est fixée à 25 000 € par groupe de produits et par demandeur, ou 18 750 € pour les petites et moyennes entreprises.En cas de contrôle par l'organisme labellisateur (autour de 1 500 € par jour + frais de déplacement)À savoirLes micro-entreprises au sens européen bénéficient des redevances prévues les plus basses, autour de 350 € annuellement et pour toute démarche.Connaître les seuils européens de la micro-entreprisePour être qualifiée de micro-entreprise au sens européen, l'entreprise doit remplir 2 des 3 conditions suivantes :Bilan inférieur à 350 000 €Chiffre d'affaires inférieur à 700 000 €Nombre de salariés inférieur à 10Les tarifs sont détaillés dans un document publié par la Commission européenne :Tableau des redevances pour le label écologique de l’UE 2024Commission européenneSolliciter l'accompagnement de l'ADEME (facultatif)Il est possible de contacter l'Agence de la transition écologique (ADEME) pour être accompagné dans sa démarche :Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)Agence de la transition écologique (Ademe)Affichez votre différence avec l’Écolabel européen (ADEME)Agence de la transition écologique (Ademe)À noterL'ADEME peut également renseigner sur les aides financières auxquelles peut prétendre l'entreprise.Pré-enregistrer son produit dans le catalogue en ligne de l'écolabel européen (ECAT)Le demandeur de la labellisation doit pré-enregistrer son produit (bien ou service) dans le catalogue en ligne du label écologique de l’UE (ECAT) ou le catalogue des hébergements touristiques porteurs du label écologique de l’UE.Inscription d'un produit ou d'un service sur le catalogue de l'écolabel européen (ECAT)Union européenneTous les titulaires de l'écolabel sont responsables de l'enregistrement de leurs biens et services dans ECAT afin de garantir la traçabilité des labels.Un manuel d'utilisation est mis à disposition :Manuel d’utilisation : catalogue du label écologique de l’UE (ECAT)Commission européenneÀ noterLes produits ne seront affichés publiquement sur le catalogue qu’une fois la demande approuvée.Déposer sa demande auprès d'un organisme accréditéLe label écologique de l'Union européenne peut être délivré uniquement par un organisme accrédité.Les organismes accrédités sont :Afnor pour toutes les catégories de produitsAFNOR : obtenir un écolabel pour mes produits ou servicesAssociation française de normalisation (Afnor)ECOCERT Greenlife, uniquement pour les produits détergents, cosmétiques et de soins animaliersECOCERT : demande de devis pour l'écolabel européenECOCERTBureau Veritas Certification, uniquement pour les produits détergents, cosmétiques et de soins animaliersBureau Veritas : certification à l'écolabel européenBureau Veritas certificationLe demandeur décide lequel de ces organismes il souhaite solliciter pour sa labellisation.RappelUne redevance doit être versée à l'organisme labellisateur au moment de la demande de certification (entre 350 € pour les micro-entreprises au sens européen et 1 442 €).Connaître les seuils européens de la micro-entreprisePour être qualifiée de micro-entreprise au sens européen, l'entreprise doit remplir 2 des 3 conditions suivantes :Bilan inférieur à 350 000 €Chiffre d'affaires inférieur à 700 000 €Nombre de salariés inférieur à 10Le demandeur doit répondre à toute demande complémentaire de l'organisme certificateur, notamment concernant des précisions ou des documents supplémentaires.L'organisme se prononce dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.Respecter les conditions d'utilisation de l'écolabelContratL'organisme conclut avec chaque demandeur un contrat portant sur les conditions d'utilisation du label écologique de l'UE (y compris des dispositions relatives à l'autorisation et au retrait du label écologique de l'UE, notamment à la suite de la révision des critères).Le demandeur ne peut apposer le label écologique de l'UE sur le produit qu'après la conclusion du contrat. Il doit également apposer le numéro d'enregistrement sur le produit porteur du label écologique de l'UE.Forme du labelLe label écologique de l'UE se présente sous la forme décrite à l'Annexe II du réglement européen suivant :Forme du label écologique de l'Union européenne (Annexe II)Parlement européenUtilisation du labelLorsque les critères du label écologique de l'UE demandent que les installations de production respectent certaines exigences, toutes les installations où le produit affichant le label écologique de l'UE est fabriqué doivent les respecter. Par exemple, si un produit ayant bénéficié de l'écolabel est produit dans une nouvelle unité de production, celle-ci doit respecter l'ensemble des critères de fabrication du produit labellisé.L'organisme labellisateur peut effectuer des vérifications sur place ou désigne un mandataire à cette fin.Le label écologique de l'UE peut être utilisé sur les produits auxquels il a été attribué et sur le matériel promotionnel qui leur est lié.Le droit d'utiliser le label écologique de l'UE ne permet pas l'utilisation du nom de ce label comme composant d'une dénomination commerciale. Par exemple, il est interdit de nommé un produit « Chaussure écolabellisée ».Se soumettre aux vérifications de l'organisme certificateurL'organisme qui a délivré le label vérifie régulièrement que les produits auxquels il a attribué le label écologique de l'UE respectent les critères définis par ce label. Ces vérifications peuvent prendre la forme de contrôles inopinés par sondage.L'utilisateur du label écologique de l'UE doit permettre à l'organisme qui a attribué le label écologique de procéder à toutes les enquêtes nécessaires pour contrôler qu'il continue de respecter les critères du label. Sur demande de l'organisme ayant attribué le label écologique, l'utilisateur du label doit lui accorder l'accès aux locaux où le produit concerné est fabriqué. La demande peut être faite à tout moment raisonnable (par exemple : hors jours fériés, durant la journée, etc.) et sans préavis.À noterL'organisme informe l'utilisateur du label écologique de l'UE de toute plainte formulée à l'encontre du produit porteur du label écologique de l'UE et peut lui demander d'y répondre. L'organisme peut s'abstenir de dévoiler l'identité du plaignant à l'utilisateur.Lorsqu'un organisme constate qu'un produit porteur du label écologique de l'UE ne répond pas aux critères applicables au groupe de produits concerné, il interdit l'utilisation du label écologique de l'UE sur ce produit. L'utilisateur du label écologique de l'UE doit avoir eu l'occasion de présenter ses observations.En cas d'interdiction dans ces conditions, l'utilisateur du label écologique de l'UE n'a pas droit au remboursement, même partiel, des redevances versées à l'organisme labellisateur.À savoirToute utilisation d'un label ou d'un logo susceptible de créer une confusion avec le label écologique de l'UE est interdite.Qualité de « société à mission »EnvironnementPDE - Bilan et stratégie RSEhttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/bilan-rseLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Règlement (CE) n°66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UEParlement européenMise en œuvre de l'écolabel européenCode de l'environnement : articles D541-231 à D541-239LegifrancePrécisions sur la certification et le contrôle de l'écolabel européenArrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025LegifranceListe des catégories de produits pouvant bénéficier de l'écolabel européenInscription d'un produit ou d'un service sur le catalogue de l'écolabel européen (ECAT)Union européenneAFNOR : obtenir un écolabel pour mes produits ou servicesAssociation française de normalisation (Afnor)ECOCERT : demande de devis pour l'écolabel européenECOCERTBureau Veritas : certification à l'écolabel européenBureau Veritas certificationAffichez votre différence avec l’Écolabel européen (ADEME)Agence de la transition écologique (Ademe)ADEME : Fiche de présentation des référentiels de l'écolabel européenAgence de la transition écologique (Ademe)Connaître les catégories de produits et les critères d'attribution de l'écolabel européenCommission européenneFoire aux questions sur l'écolabel européenCommission européenneManuel d’utilisation : catalogue du label écologique de l’UE (ECAT)Commission européenneTableau des redevances pour le label écologique de l’UE 2024Commission européenneCatalogue des produits bénéficiant de l'écolabel européenCommission européenneForme du label écologique de l'Union européenne (Annexe II)Parlement européenUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeUEUnion européenneAfnorAssociation française de normalisation