Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)Direction de l'information légale et administrativeEnvironnementLes zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-07-18Fiche pratiquetext/xmlF38025https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039783412, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976834, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039686676, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000032791903, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590127FrisPartOf N32303France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementTransports - MobilitéCirculer en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)EnvironnementTransports - MobilitéMobilitéPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésForfait mobilités durables (FMD)Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Plan de mobilité employeurCirculer en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseParcs de stationnementObligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélosInfrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriquesOmbrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovésBonus écologique et prime au rétrofitPrime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuellePrime au rétrofit pour les véhicules de sociétéFiscalitéVersement mobilitéTaxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélosMobilitéLes zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte afin de réduire la pollution de l'air. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une vignette Crit'Air attestant qu'ils ont l'autorisation de circuler.Qu'est-ce qu'une ZFE ?Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) est une zone créée sur tout ou partie du territoire d'une commune ou d'un EPCI par le maire ou le président de l'EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.Il existe 2 types de ZFE :Les ZFE instaurées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon). Ce sont des « territoires ZFE ».Les ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont l'instauration est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Ce sont des « territoires de vigilance ». La liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent peut être consultée dans un arrêté disponible sur Légifrance.Les ZFE sont instituées par un arrêté du maire ou du président de l'EPCI qui détermine les :Territoires de l'agglomération dans lesquels la ZFE s'appliqueMesures de restriction de circulation applicablesCatégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit'Air du véhiculeMotifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection).Portail national ZFE - Mieux respirer en villeMinistère chargé de l'environnementÀ noterLe site « Mieux respirer en ville » permet d'accéder :À la réglementation en place dans chaque métropoleAu calendrier des restrictions liées aux vignettes Crit'AirÀ un outil de demande de dérogations locales pour circuler en ZFE.Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1Référence : Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvreQuelles agglomérations possèdent des ZFE ?Il existe plus d'une vingtaine de ZFE en France métropolitaine. La liste actualisée des ZFE en vigueur est disponible sur le site « Mieux respirer en ville » dédié à l'information sur les ZFE :Liste des zones à faibles émissions (ZFE)Ministère chargé de l'environnementÀ noterLa création d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.Comment connaître l'étendue d'une ZFE ?Les ZFE ne couvrent généralement pas l'entièreté de l'agglomération.Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d'une cartographie du territoire couvert par la ZFE.À savoirLes liens vers ces sites sont disponibles sur le site « Mieux respirer en ville » dédié aux ZFE.Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1Quelles restrictions à la circulation y a-t-il dans une ZFE ?Spécificités de chaque ZFETous les véhicules circulant dans une ZFE doivent posséder une vignette Crit'Air, qui atteste de l'autorisation du véhicule à circuler.À savoirL'unique site officiel pour commander la vignette Crit'Air est certificat-air.gouv.fr.Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :Mesures de restriction de circulation applicablesCatégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit'Air du véhiculeMotifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées.En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s'ajouter à celles prévues par la ZFE.À savoirLe site Itinériz, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à :L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule.Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajetsMinistère chargé de l'environnementRestrictions supplémentaires dans les territoires ZFEDans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes suivants ont l'interdiction de circuler :Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 2010Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1re immatriculation date d'avant le 31 décembre 2005.Cela ne s'applique pas aux véhicules dont l'autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1Quels sont les véhicules toujours autorisés à circuler en ZFE ?L'accès à la ZFE est toujours autorisé aux véhicules des catégories suivantes :D'intérêt général : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.Affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées.Référence : Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5Transports - MobilitéEnvironnementVignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseEnvironnementPDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariéshttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/transport-mobiliteLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Code général des collectivités territoriales : article L2213-4LegifrancePouvoirs du maire en matière de circulationCode général des collectivités territoriales : article L2213-4-1LegifranceCréation des ZFECode général des collectivités territoriales : article L2213-4-2LegifranceContrôle des ZFECode général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5Réglementation des ZFEArrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvreListe des agglomérations de plus de 150 000 habitants, obligées d’instaurer une ZFEItinériz : liste des ZFE et simulation de trajetsMinistère chargé de l'environnementListe des zones à faibles émissions (ZFE)Ministère chargé de l'environnementListes des agglomérations de plus de 100 000 habitantsLegifranceMétropoleÉtablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Exemples : Grand Paris, Lyon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, etc.Agglomération (Publicité extérieure)Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde. Les limites des agglomérations sont fixées par un arrêté municipal.EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale