Taux de TVA dans le secteur agricoleDirection de l'information légale et administrativeFiscalité, Secteurs d'activité, EnvironnementDifférents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-02-21Fiche pratiquetext/xmlF37786https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051268629, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191654/#LEGISCTA000006191654, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179660/#LEGISCTA000006179660, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179980, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14499-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000509-20250528FrisPartOf N32305France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementAgricultureTaux de TVA dans le secteur agricoleEnvironnementAgricultureLes métiers du secteur agricoleVétérinaireRéparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en FranceMaréchal-ferrantDémarchesCertificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleBail ruralConditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)Conclusion du contrat de bail à fermeDroits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à fermeRenouvellement du bail ruralCession du bail ruralRésiliation du bail ruralFiscalité - Cotisations socialesTaux de TVA dans le secteur agricoleAide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesZones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscalesFiscalité - Cotisations socialesDifférents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l'aviculture France métropolitaineIl s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 5,5 %. CorseIl s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %. Martinique, Guadeloupe, La RéunionIl s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues).Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.À noterL'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles.La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.Prestations de services agricoles France métropolitaineLes prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :Semaille , plantationTraitement des culturesDésinfection et dératisation des culturesDésherbageTaille de vigneChargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcairesTerrassementArasement de talusDrainage et irrigationCurage des fossésSexage des animaux de basse-courTatouage des animauxEn revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :Coupe de fourrage, moissonnage battageFenaison, andainage, ramassage, pressageDéfanage des pommes de terrePressage de la paille et des fourragesPressures de graines et fruits oléagineuxArrachage des produits agricolesEnsilageMouture de céréalesBroyage de pailleTriage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semenceTravaux de préparation des sols (labours, binage, etc.)Conditionnement et emballage de la viandeLes travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 10 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :Déboisement et reboisementPlantationTaille des arbres et des haiesÉlagage, abattage et tronçonnage des arbresDébardage des boisStockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestièreOpération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestierEntretien des sentiers forestiersLes travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.AttentionLes opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers. CorseLes prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 20 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :Semaille , plantationTraitement des culturesDésinfection et dératisation des culturesDésherbageTaille de vigneChargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcairesTerrassementArasement de talusDrainage et irrigationCurage des fossésSexage des animaux de basse-courTatouage des animauxEn revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :Coupe de fourrage, moissonnage battageFenaison, andainage, ramassage, pressageDéfanage des pommes de terrePressage de la paille et des fourragesPressures de graines et fruits oléagineuxArrachage des produits agricolesEnsilageMouture de céréalesBroyage de pailleTriage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semenceTravaux de préparation des sols (labours, binage...)Conditionnement et emballage de la viandeLes travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont quant à eux soumis à la TVA à 2,1 %. Les travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :Déboisement et reboisementPlantationTaille des arbres et des haiesElagage, abattage et tronçonnage des arbresDébardage des boisStockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestièreOpération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestierEntretien des sentiers forestiersLes travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.AttentionLes opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers. Martinique, Guadeloupe, La RéunionLes prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 8,5 %. Il s'agit par exemple des prestations de service suivantes :Semaille , plantationTraitement des culturesDésinfection et dératisation des culturesDésherbageTaille de vigneChargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcairesTerrassementArasement de talusDrainage et irrigationCurage des fossésSexage des animaux de basse-courTatouage des animauxEn revanche, les prestations de service qui correspondent à du travail à façon sont soumises au taux de TVA qui s'applique au produit obtenu. Il s'agit par exemple des travaux suivants :Coupe de fourrage, moissonnage battageFenaison, andainage, ramassage, pressageDéfanage des pommes de terrePressage de la paille et des fourragesPressures de graines et fruits oléagineuxArrachage des produits agricolesEnsilageMouture de céréalesBroyage de pailleTriage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semenceTravaux de préparation des sols (labours, binage...)Conditionnement et emballage de la viandeLes travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %. Il s'agit par exemple des travaux suivants :Déboisement et reboisementPlantationTaille des arbres et des haiesElagage, abattage et tronçonnage des arbresDébardage des boisStockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestièreOpération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestierEntretien des sentiers forestiersLes travaux d'entretien des sentiers forestiers et les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées sont également concernés par ce taux de TVA.AttentionLes opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture d'ornement France métropolitaineLa livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffageProduit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformationDéchet de bois destiné au chauffageBois de chauffageLes autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %. CorseLa livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 10 % :Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffageProduit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformationDéchet de bois destiné au chauffageBois de chauffageLes autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %. Martinique, Guadeloupe, La RéunionLa livraison des produits suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffageProduit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformationDéchet de bois destiné au chauffageBois de chauffageLes autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 %.À noterL'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles.La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.Référence : Bofip-Impôts n° BOI-ANNX-000509 : Annexe -Taux de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylvicultureProduits phytopharmaceutiques, fertilisants à usage agricole et supports de cultureLes produits fertilisants permettent d'améliorer ou d'assurer la nutrition des végétaux et les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols (engrais, amendement...).Les produits phytopharmaceutiques servent à détruire les végétaux ou organismes néfastes pour la production agricoles. Ils font partie de la famille des pesticides. France métropolitaineCes produits sont soumis à la TVA à 10 %. CorseCes produits sont soumis à la TVA à 2,1 %. Guadeloupe, Martinique, La RéunionCes produits soumis à la TVA à 2,1 %.À noterL'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles.La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presseFiscalitéTaux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéFiscalitéTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)FiscalitéTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsFiscalitéTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieFiscalitéTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementFiscalitéPDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôtshttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/reduction-impotsLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Code général des impôts : article 50 duodeciesListe des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la RéunionCode général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisLegifranceTaux de TVA en FranceCode général des impôts : articles 294 à 296 terTaux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La RéunionCode général des impôts : article 297Taux de TVA en CorseBofip-Impôts n° BOI-ANNX-000509 : Annexe -Taux de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylvicultureMinistère chargé de l'économieCalculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreTravail à façonFabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client.Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?