Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presseDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéDifférents taux de TVA sont applicables dans le secteur des arts et de la presse. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2024-02-02Fiche pratiquetext/xmlF37781https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191654/#LEGISCTA000006191654, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179660/#LEGISCTA000006179660, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179980, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179663/#LEGISCTA000006179663, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179374FrisPartOf N13445France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presseFiscalitéImpôts liés à l'activité de l'entrepriseTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux applicablesTaux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presseTaux de TVA dans le secteur agricoleTaux de TVA dans le secteur des énergies et des déchetsTaux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementTaux de TVA applicables aux services à la personneDéclaration de la TVADéclarer et payer la TVACréation et dissolution d'un groupe TVAFranchise en base de TVADéduction de la TVA sur les achats professionnelsAutoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPCommerce international et TVATVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneTVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneFormalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautairesNuméro de TVA intracommunautaireRemboursement de la TVA intracommunautaireVente en détaxe aux touristesImportations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVATaux applicablesDifférents taux de TVA sont applicables dans le secteur des arts et de la presse. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.Livre France métropolitaineLa vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 5,5 %.Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio.Les cessions des droits d'auteurs et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 10 %. CorseLa vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 2,1 %.Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio.Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 10 %. Martinique, Guadeloupe, La réunionLa vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 2,1 %.Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio.Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 2,1 %.Presse France métropolitaineLa vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA à 2,1 %.Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %.En revanche, lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 20 %. CorseLa vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA à 2,1 %.Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %.En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 20 %. Martinique, Guadeloupe, La RéunionLa vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA à 1,05 %.Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %.En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 8,5 %.Œuvre d'art, objet de collection, objet d'antiquitéLes œuvres d'art correspondent aux réalisations suivantes :Tableau, collage et tableautin similaire, peinture, dessin entièrement exécuté à la main par l'artiste.Gravure, estampe, lithographie originale tirée en nombre limité d'une planche exécutée à la main par l'artiste (cela ne concerne pas les procédés mécaniques ou photomécaniques).Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture en toute matière quand les productions sont entièrement exécutées par l'artiste.Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.Tapisserie et textile mural fait main sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste (limité à 8 exemplaires). Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté par l'artiste et signé par lui.Email sur cuivre fait entièrement à la main, numéroté et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art.Photographie prise par un artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée (limité à 30 exemplaires).Les objets considérés comme étant des objets de collections sont les suivants dès lors qu'ils ne sont pas neufs :Timbre-poste, timbre fiscal, marque postale, enveloppe premier jour, entier postal et analogue, oblitéré ou non, n'ayant pas cours et n'étant pas destiné à avoir cours.Collection et spécimen pour collection de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie ou qui présente un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.Les objets d'antiquité sont quant à eux des biens meubles qui ne sont pas des objets de collection ou des œuvres d'art et qui ont plus de 100 ans. France métropolitaineL'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 5,5 %.L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 5,5 %. En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %.Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %.La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 5,5 %. CorseL'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 %.L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 %. En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %.Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %.La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 2,1 %. Martinique, Guadeloupe, La RéunionL'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 %.L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 %. En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 8,5 %.Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 8,5 %.La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 2,1 %.Autres réalisations artistiquesIl s'agit par exemple des réalisations suivantes :Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique ou similaireArticle manufacturé décoré à la mainToile peinte pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analoguesArticle de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie France métropolitaineLes opérations faites sur ces réalisations sont soumises à la TVA à 20 %. CorseLes opérations faites sur ces réalisations sont soumises à la TVA à 20 %. Martinique, Guadeloupe, La RéunionLes opérations faites sur ces réalisations sont soumises à la TVA à 8,5 %.Taux de TVA dans le secteur agricoleFiscalitéTaux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santéFiscalitéTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)FiscalitéTaux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsFiscalitéTaux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerieFiscalitéTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementFiscalitéPDE - Solliciter des avantages fiscaux et des réductions d’impôtshttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/reduction-impotsLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bisLegifranceTaux de TVA en FranceCode général des impôts : articles 294 à 296 terTaux de TVA en Guadeloupe, Martinique, La réunionCode général des impôts : article 297Taux de TVA en CorseCode général des impôts : articles 298 septies à 298 terdeciesTva dans la presseCode général des impôts, annexe 3 : article 98 AListe des œuvres d'artsCalculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAyant droitCelui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un procheUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeComment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?