<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F37452" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37452" profilsPro="tout"><dc:title>Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étapes de vie</dc:subject><dc:description>La reprise du fonds de commerce (clientèle, droit au bail, matériel, etc.) peut englober divers éléments numériques cruciaux pour la continuité de l'entreprise.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-09-27</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F37452</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31902</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="N31900">Étapes de vie</Niveau><Niveau ID="N31902">Je reprends</Niveau><Niveau ID="F37452" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme><DossierPere ID="N31902"><Titre>Je reprends</Titre><Fiche ID="F36058">Définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre</Fiche><Fiche ID="F36061">Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant</Fiche><Fiche ID="F36062">Diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre</Fiche><Fiche ID="F36072">Bâtir un business plan de reprise</Fiche><Fiche ID="F36117">Rédiger la lettre d'intention</Fiche><Fiche ID="F36119">Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre</Fiche><Fiche ID="F36127">Élaborer le montage juridique de la reprise</Fiche><Fiche ID="F35930">Rechercher des financements pour reprendre une entreprise</Fiche><Fiche ID="F36084">Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant</Fiche><Fiche ID="F36101">Rédiger et signer l'acte de cession définitif</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La reprise du fonds de commerce (clientèle, droit au bail, matériel, etc.) peut englober divers <MiseEnEvidence>éléments numériques</MiseEnEvidence> cruciaux pour la continuité de l'entreprise.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Paragraphe>Lors d'une reprise de fonds de commerce, il peut être judicieux pour le repreneur d'acquérir les éléments numériques du fonds <MiseEnEvidence>pour assurer le maintien de l'activité</MiseEnEvidence>. Ces éléments numériques permettent au repreneur d'<MiseEnEvidence>accélérer son implantation</MiseEnEvidence> locale et sur internet. Ils peuvent à ce titre <MiseEnEvidence>être valorisés</MiseEnEvidence> lors de la cession du fonds de commerce.</Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, la <LienInterne LienPublication="F36127" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">reprise du fonds de commerce</LienInterne> peut comprendre les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Nom de domaine</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>adresses mail professionnelles liées </MiseEnEvidence>: le nom de domaine est un élément déterminant d'attraction de la clientèle, il permet d'identifier l'entreprise sur internet. Il peut être assimilé à une enseigne ou à un nom commercial.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Site internet</MiseEnEvidence> : la création d'un site internet performant peut être coûteuse en termes de temps et d'argent. En rachetant un site existant, le repreneur économise ces ressources et peut se concentrer sur d'autres aspects de l'entreprise. Si le site internet a une réputation en ligne positive, le repreneur peut hériter de la crédibilité associée à la marque. Sa reprise permet également de maintenir la continuité de l'activité en ligne. Au moment de la cession, la valeur du site internet repose notamment sur sa technologie, sa <LienIntra LienID="R65928" type="Définition de glossaire">charte graphique</LienIntra> et son référencement sur les moteurs de recherches.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Contrat d'hébergement</MiseEnEvidence> : l'hébergement permet de stocker physiquement les données indispensables au fonctionnement du site internet.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Fiche Google my business (GMB) </MiseEnEvidence>: la fiche d'établissement est cruciale pour la visibilité locale d'une entreprise, elle peut constituer un atout très intéressant pour le repreneur si elle a un historique positif. Google détaille comment <LienExterne URL="https://support.google.com/business/answer/3415281?hl=fr">transférer la propriété d'une fiche d'établissement</LienExterne>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Fichier client</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>services d'analyse d'audience</MiseEnEvidence> (ex : Google Analytics) : le <LienExterne URL="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/gestion-des-donnees-clients/le-fichier-client-un-actif#:~:text=son%20fichier%20client%20%3F-,Qu%27est%2Dce%20qu%27un%20fichier%20client%20%3F,historique%20de%20leurs%20achats%2C%20etc.">fichier client est un actif précieux</LienExterne>. Il rassemble une grande quantité d'information sur la clientèle (ses goûts, ses habitudes de consommation, son pouvoir d'achat...). Cet instrument de fidélisation permet de personnaliser l'offre et de proposer des produits, des prestations ou même de la publicité en rapport avec les attentes révélées par la clientèle. Au moment de la cession, le cédant doit informer les clients du transfert de leurs données et recueillir leur consentement.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Comptes sur les réseaux sociaux</MiseEnEvidence> (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Comptes sur une marketplace</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>un outil de réservation</MiseEnEvidence> (ex : Amazon, Cdiscount, Booking, Tripadvisor...)</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Vous pouvez <LienExterne URL="https://www.francenum.gouv.fr/experts-du-numerique/pourquoi-faire-appel-un-expert-du-numerique-reference-par-france-num">faire appel à un activateur FranceNum</LienExterne> (expert du numérique) pour être accompagné lors de la reprise des éléments numériques d'un fonds de commerce.</Paragraphe></ANoter></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F36127" audience="Professionnels"><Titre>Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise</Titre><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><QuiPeutMAider ID="R67849" sve="non" type="Place des entreprises"><Titre>PDE _ Améliorer votre visibilité sur internet</Titre><PivotLocal>https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/visibilite-sur-internet</PivotLocal><IntroductionSimple><Titre>Le Service Public Conseillers entreprises</Titre><Paragraphe>Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? &lt;br/&gt; Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.</Paragraphe></IntroductionSimple></QuiPeutMAider><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R66001" URL="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/gestion-des-donnees-clients/le-fichier-client-un-actif#:~:text=son%20fichier%20client%20%3F-,Qu%27est%2Dce%20qu%27un%20fichier%20client%20%3F,historique%20de%20leurs%20achats%2C%20etc." audience="Professionnels"><Titre>Le fichier client : un actif de l’entreprise à valoriser</Titre><Source ID="R62099">France Num</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R66002" URL="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publicite/referencement/comment-ameliorer-votre-referencement" audience="Professionnels"><Titre>Comment améliorer votre référencement local</Titre><Source ID="R62099">France Num</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R66003" URL="https://www.francenum.gouv.fr/formations/formations-france-num-pour-passer-au-numerique" audience="Professionnels"><Titre>Formations France Num pour passer au numérique</Titre><Source ID="R62099">France Num</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R65928"><Titre>Charte graphique</Titre><Texte><Paragraphe>Architecture, esthétique et ergonomie d'un site internet</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>