Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?Direction de l'information légale et administrativeRessources humainesVous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ? Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-03-24Question-réponsetext/xmlF37130FrisPartOf N14601France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsRessources humainesSanté et sécurité au travailQuelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?Ressources humainesRéglementation du travailSanté et sécurité au travailConception et aménagement des lieux de travailUtilisation et aménagement des lieux de travailRèglement intérieur d'une entrepriseCompte professionnel de prévention (C2P)Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeurPasseport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeurFortes chaleurs : obligations de l’entreprise et mesures de soutienVous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199. Moins de 50 salariésSubvention préventionVotre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention.Contrat de préventionSi une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.Le contrat vous permet de bénéficierdes conseils techniques de votre caisseet d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT. Entre 50 et 199 salariésContrat de préventionSi une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.Le contrat vous permet de bénéficierdes conseils techniques de votre caisseet d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.Service public d'accompagnement des TPE-PMETPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).Accéder au serviceSubvention préventionCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Contrat de préventionCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)CarsatCaisse d'assurance retraite et de la santé au travailCramifCaisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France