Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieTrouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2023-11-14Fiche pratiquetext/xmlF35989FrisPartOf N31906France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe transmetsTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurÉtapes de vieJe transmetsVous préparez la transmissionAnticiper et préparer la transmission d'entrepriseDiagnostiquer l'entrepriseTrouver et sélectionner un repreneurValoriser son entreprise avant la transmissionVous transmettez une entreprise individuelleCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésVous transmettez un fonds de commerceCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésVous transmettez des parts socialesCession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Donation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Donation de parts sociales d’une société civileVous transmettez des actionsCession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Cession d’actions d’une société anonyme (SA)Donation d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Donation d'actions dans une société anonyme (SA)Vous finalisez la transmissionNégocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurRédiger et signer l'acte de cession définitifVous préparez la transmissionTrouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.Rédaction de l'annonce de cessionL'annonce de cession doit être suffisamment complète et attractive pour déclencher chez les candidats à la reprise l'envie de vous contacter.À l'inverse, une annonce floue et peu étoffée risque de rebuter de potentiels repreneurs de l'entreprise.Pour valoriser votre annonce, le descriptif de votre entreprise doit s'appuyer sur les informations suivantes :Localisation géographiqueSecteur d'activitéChiffre d'affairesPotentiel de développementEffectif de l'entrepriseSurface commercialeCoût de l'immobilier en locationÉtat de la concurrenceÉtat du matériel et équipementsRaison de la cession (départ à la retraite, nouvelle opportunité)Apport minimum requis pour la repriseAttentionUne annonce de cession doit rester anonyme. Il est important de préserver la confidentialité de l'entreprise pour ne pas inquiéter vos clients et vos fournisseurs.Diffusion de l'annonce de cessionPour être efficace, l'annonce de cession d'entreprise doit être diffusée à un maximum de candidats sérieux dans un laps de temps restreint.En plus de votre réseau personnel et professionnel, vous disposez de nombreux canaux de diffusion pour communiquer votre annonce :Bases de repreneurs et bourses d'annonces d'entreprise à reprendreChambres consulaires : Chambres de commerce et d'industrie (CCI), Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), Chambres d'agriculture (CA)Associations : Cédants et repreneurs d'affaires (CRA), Club Entrepreneurs des Arts et Métiers (CLENAM)Acteurs privés : FUSACQ et la Compagnie nationale des conseils en fusions et acquisitions (CNCFA)À noterFrance Num vous explique comment trouver une bourse d'annonces adaptée à vos besoins.Vous pouvez éventuellement confier la recherche d'un repreneur à un mandataire expert en transmission d'entreprise. Ce mandataire peut être un cabinet spécialisé en vente de fonds de commerce ou en fusion-acquisition de PME, d'un expert-comptable, avocat ou notaire.Le mandataire vous mettra en relation avec des candidats à la reprise. Son système de rémunération est généralement basé sur un pourcentage du bien vendu.BPI France met à disposition une bourse de transmission d'entreprises :Bourse de transmission d'entreprisesBpifranceCette bourse, animée par Bpifrance, regroupe sur un seul site les annonces de cessions fournies par plusieurs acteurs nationaux, partenaires de cet outil.Ces annonces sont sélectionnées sur des critères de qualité stricts. Passées entre les mains d'experts de la cession-reprise, elles comportent obligatoirement certaines informations comme le secteur d'activité, le chifffre d'affaires et le prix de cession. Leur fraîcheur est également garantie.La CMA met à disposition une bourse nationale des créateurs, des repreneurs et des cédants dans l'artisanat. La consultation des offres de reprise est possible après avoir contacté un conseiller CMA.Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)Choix du repreneur de l'entrepriseProfils des repreneursPlusieurs profils de repreneurs peuvent répondre à votre offre :Membres de la famille ou amisSalariésClientsFournisseurs : pour intégrer votre entreprise dans leur chaîne de productionConcurrents : pour augmenter leurs parts de marchéTiers à l'entrepriseAttentionSe rapprocher d'un concurrent peut s'avérer risqué (diffusion d'informations confidentielles) dans le cas où la cession n'aboutirait pas.Critères de sélection du repreneurVous pouvez baser la sélection de votre repreneur sur différents critères :Critères personnels : situation familiale, âge, personnalité du repreneurCritères professionnels : connaissance du marché, stratégie de développement de l'entreprise, situation professionnelle antérieureCritères financiers : acceptation du prix proposé, apport financier, investissement seul ou à plusieursPour chaque critère de votre liste, c'est à vous de déterminer s'il est incontournable, recommandé ou simplement facultatif pour la reprise.Vous n'avez pas l'obligation de communiquer la liste de vos critères aux candidats.À noterEn fonction du secteur et de la taille de votre entreprise, il peut être nécessaire de définir un minimum de compétences techniques indispensables pour la reprise. C'est le cas pour les secteurs de l'industrie et de l'ingénierie qui requièrent une expertise particulière.Gestion de la confidentialitéInformations sensiblesLa rencontre avec les repreneurs éventuels implique l'échange d'informations sensibles :Données financièresListe des clients et des fournisseursStratégies et perspectives d'évolutionInnovations technologiques de l'entreprise (pas encore brevetées)La divulgation de ces informations est incontournable, elle permet une négociation efficace et en toute transparence.Toutefois, ces informations doivent être protégées, notamment au regard de la concurrence.Accord de confidentialitéPour assurer cette protection, vous devez absolument exiger des repreneurs éventuels qu'ils signent un accord de confidentialité. Cet accord s'appliquera pendant toute la durée de la négociation.L'accord de confidentialité oblige le destinataire de l'information à maintenir son caractère secret et à ne pas la divulguer à un tiers sans votre consentement écrit.Il est important de mentionner les informations suivantes dans l'accord :Informations couvertes par la confidentialitéPersonnes habilitées à recevoir, communiquer et transmettre les informations et sous quelles conditionsDurée de l'obligation de confidentialitéLa violation de cet accord entraîne le paiement de dommages-intérêts au profit de la victime.PDE - Vendre votre entreprisehttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/vendre-entrepriseLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Bourse de transmission d'entreprisesBpifrance10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie)BpifranceBase de repreneursBpifranceTrouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprisesFrance NumRéaliser un prédiagnostic de reprise/transmissionBpifranceCMAChambre de métiers et de l'artisanat