Anticiper et préparer la transmission d'entrepriseDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieIl est nécessaire de vérifier plusieurs éléments financiers, humains, juridiques et organisationnels avant de transmettre une entreprise.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-09-25Fiche pratiquetext/xmlF35966FrisPartOf N31906France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe transmetsAnticiper et préparer la transmission d'entrepriseÉtapes de vieJe transmetsVous préparez la transmissionAnticiper et préparer la transmission d'entrepriseDiagnostiquer l'entrepriseTrouver et sélectionner un repreneurValoriser son entreprise avant la transmissionVous transmettez une entreprise individuelleCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésVous transmettez un fonds de commerceCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésVous transmettez des parts socialesCession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Donation de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Donation de parts sociales d’une société civileVous transmettez des actionsCession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Cession d’actions d’une société anonyme (SA)Donation d'actions dans une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Donation d'actions dans une société anonyme (SA)Vous finalisez la transmissionNégocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurRédiger et signer l'acte de cession définitifVous préparez la transmissionCéder son entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.Faire le point sur ses objectifs personnels et professionnelsLa préparation d’une transmission commence par une réflexion sur le projet du dirigeant et l’avenir de l’entreprise. Il s’agit à la fois de faire le point sur sa situation personnelle et de définir ce qu’il souhaite pour l’entreprise après son départ.Clarifier son projet personnelAvant même d’évaluer l’entreprise, il est important pour l’entrepreneur de faire le point sur sa situation personnelle et professionnelle et de définir son projet de transmission. Cette réflexion, appelée bilan personnel, permet de vérifier que la transmission correspond bien à ses objectifs et d’identifier les éventuelles contraintes à anticiper.Le bilan personnel doit permettre de se poser différentes questions :Quelles raisons incitent à transmettre son entreprise ? : départ à la retraite, changement de projet de vie, perte de motivation, opportunité financière, difficultés économiques, etc.Quelles sont les principaux objectifs de la transmission ? : obtenir un prix de cession, préserver les emplois, transmettre à un proche ou à un salarié, assurer la pérennité de l’activité, etc.Quelles contraintes font obstacles à la transmission de l’entreprise ? : incidences sur les revenus post-cession, dépendance psychologique à l’entreprise, etc.À noterÀ ce stade, cette réflexion permet déjà de préciser le projet de transmission et son échéance. Elle peut également faire apparaître la nécessité de préparer certains aspects personnels avant d’engager la cession.Il convient notamment d’anticiper les conséquences de la transmission sur la situation personnelle et professionnelle du dirigeant :Évolution des revenus du dirigeant après la cessionConséquences sur la retraitePerte éventuelle de certains avantages liés à l’entrepriseChangement de rythme de vieDifficulté psychologique à se détacher de l’entrepriseDans certaines situations, le dirigeant peut également éprouver des difficultés à transmettre certaines responsabilités ou à accepter les changements mis en place après la reprise.La transmission implique en effet de cesser progressivement de décider et d'intervenir dans le fonctionnement de l'entreprise. Il peut être utile d'anticiper cette évolution, notamment lorsque le dirigeant est fortement impliqué dans les décisions ou les relations avec les clients et les salariés.ExempleUn dirigeant ayant développé son entreprise pendant plusieurs décennies peut avoir des difficultés à ne plus intervenir dans les décisions ou à laisser le repreneur modifier certaines méthodes de fonctionnement.Anticiper l’avenir de l’entrepriseCéder son entreprise ne signifie pas cesser de se préoccuper de son avenir. Le dirigeant peut définir ce qu’il souhaite pour l’entreprise après la transmission, notamment en matière de poursuite de l’activité, de maintien des emplois ou de préservation du savoir-faire.Cette réflexion peut notamment porter sur :la poursuite de l’activité : maintien de l’activité actuelle, développement de certaines activités ou évolution du modèle économiquele maintien des emplois : volonté de préserver les postes et les compétences nécessaires à l’activitéla préservation du savoir-faire : transmission des méthodes de travail et des connaissances essentielles à l’entreprisela continuité des relations avec les clients et partenaires : maintien des principales relations commerciales lorsque celles-ci sont importantes pour l’activitéIl convient également d’anticiper les conséquences de la transmission sur les salariés. Un changement de dirigeant peut susciter des inquiétudes concernant l’organisation, les emplois ou l’avenir de l’entreprise.Il peut donc être utile d'identifier les salariés occupant des fonctions clés, les éventuels risques de départ et les situations susceptibles de fragiliser la continuité de l'activité.ExempleLe départ d’un salarié historique maîtrisant une partie essentielle de l’activité peut fragiliser la transmission si ses connaissances n’ont jamais été partagées ou documentées.À noterPour faire un premier point sur le projet de cession, le CRA (Association de cédants et repreneurs d’affaires) propose un QCM permettant d’évaluer les motivations, le niveau de préparation et les principales attentes du cédant :Quel cédant êtes-vous ?Association C.R.A (Cédants et Repreneurs d’Affaires)Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA)Évaluer les atouts et les limites de l’entrepriseAvant de préparer concrètement la cession, il est utile de prendre du recul sur l’entreprise pour identifier ce qui peut faciliter la transmission et ce qui doit être amélioré.Identifier les points forts de l’entrepriseCertains éléments peuvent rendre l’entreprise attractive pour un repreneur et faciliter sa transmission. Il convient notamment d’identifier :les activités ou produits qui fonctionnent bienune clientèle fidèle et diversifiéeun savoir-faire ou des compétences spécifiquesune organisation claire et des salariés autonomesune bonne implantation ou une notoriété établiedes résultats économiques réguliersdes équipements ou autres actifs utiles à la poursuite de l’activité.Ces éléments constituent des atouts à préserver et à mettre en valeur lors de la recherche d’un repreneur.Identifier les points faibles et les dépendancesCertaines situations peuvent au contraire compliquer la transmission ou nécessiter d’être corrigées avant la cession. Il convient notamment de vérifier si l’entreprise présente :une forte dépendance au dirigeant, notamment pour les décisions, les relations avec les clients ou les connaissances nécessaires à l’activitéune dépendance à quelques clients ou fournisseursdes compétences clés détenues par une seule personneune organisation ou des procédures insuffisamment formaliséesdes difficultés économiques ou financièresdes investissements importants à prévoirdes contrats, litiges ou autres situations susceptibles de compliquer la repriseExempleSi une personne est seule à maîtriser un processus indispensable au fonctionnement de l’entreprise, cela constitue un risque opérationnel important pour le repreneur. À l’inverse, une organisation dans laquelle les connaissances sont documentées et partagées seront perçues comme plus sécurisées.Identifier un point faible ou une dépendance n’est pas négatif. L'objectif est de les identifier suffisamment tôt d'identifier afin d’agir et de faciliter la transmission.À noterUn pré-diagnostic permet de faire un premier état des lieux du projet et de repérer les éléments susceptibles de faciliter ou de freiner la transmission. La CCI propose un outil permettant de réaliser cette analyse en moins d’une heure :Effectuer un pré-diagnostic Transmission/reprise d’entreprise en ligneCCI FranceDéterminer s’il est nécessaire de se faire accompagnerLa préparation d’une transmission peut nécessiter des connaissances en matière de finance, de fiscalité, de droit ou de gestion patrimoniale. Il est donc important pour le dirigeant d’identifier les sujets sur lesquels il doit se former ou se faire accompagner.L’accompagnement diffère selon que l’activité du projet de transmission soit commerciale ou artisanale : Activité commercialeEn cas d’activité commerciale, les CCI de régions proposent différents accompagnements et formations à la transmission d’entreprise.La CCI Paris Ile de France propose par exemple plusieurs services dédiés à la transmission d’entreprise :Accompagnement et formations à la transmission d'entreprise (CCI Paris Ile-de-France)CCI ParisÀ noterD’autres CCI proposent des accompagnements et formations à la transmission d’entreprise. C’est le cas par exemple de la CCI Hauts-de-France qui propose de suivre les ateliers de la transmission.Pour plus d’informations propre à votre situation, il est nécessaire de contacter sa CCI de région :Chambre de commerce et d'industrie (CCI)CCI France Activité artisanaleEn cas d’activité artisanale, la CMA accompagne le cédant tout au long de son projet de transmission d’entreprise. À tout moment, il est possible de contacter la CMA :Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)La CMA propose également à l’échelle nationale, une offre dédiée à la transmission : le pack transmission. Pour plus d’informations sur ce service d’accompagnement :Transmission d'entreprise (Chambre des métiers et de l’artisanat)Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) Activité agricoleEn cas d’activité agricole, c’est la chambre d’agriculture qui accompagne les dirigeants d’entreprise souhaitant transmettre leur exploitation agricole.Pour être accompagné, il convient donc de se diriger vers la chambre d’agriculture qui met à disposition des « Point Accueil Transmission » :Préparer sa transmission (Chambre d’agriculture)Chambres d'agriculturePour contacter la chambre d’agriculture :Chambre d'agricultureAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Activité libéraleEn cas de transmission d’une entreprise à activité libérale, il n’existe pas de chambre consulaire dédiée.Selon la profession, les interlocuteurs sont différents :les ordres professionnels pour les professions réglementées (médecins, avocats, architectes, experts-comptables, infirmiers, etc.)les syndicats ou unions professionnelles, comme l’UNAPL :Union nationale des professions libérales (UNAPL)Un accompagnement peut notamment être utile pour :Préparer les différentes étapes de la cessionDéterminer les actions à mener pour corriger certaines fragilitésPréparer les aspects comptables, financiers, juridiques ou fiscauxAnticiper les conséquences patrimoniales et personnelles de la transmissionIl est également utile de solliciter un professionnel de la transmission d’entreprise. Le choix des professionnels à solliciter dépend des besoins de l’entreprise et du dirigeant.Pour contacter un expert-comptable :Ordre des experts-comptablesexperts_comptablesDéfinir les conditions de la transmissionAvant de préparer concrètement la transmission de son entreprise, le dirigeant doit définir ses premiers critères : quels sont ses impératifs en matière de prix de cession et de conditions de paiement ? Quel type de repreneur recherche-t-il pour son entreprise ?Définir ses critères de transmissionLe dirigeant peut commencer par distinguer ce qui est indispensable pour lui de ce sur quoi il peut accepter de négocier. Cette réflexion permet de disposer d’un cadre clair avant d’engager les discussions avec un potentiel repreneur.Le prix de cession est généralement le critère le plus important pour un dirigeant, mais il ne doit pas être considéré isolément. Pour déterminer un prix cohérent, le dirigeant peut notamment s’appuyer sur un expert-comptable ou un professionnel spécialisé dans la transmission d’entreprise.Pour contacter un expert-comptable :Ordre des experts-comptablesexperts_comptablesÀ noterPour approfondir l’analyse financière et économique de l’entreprise, il est important de réaliser un diagnostic de transmission d’entreprise.Le dirigeant peut également réfléchir aux conditions de paiement et à la date à laquelle il souhaite disposer des fonds.ExempleUne offre à un prix plus élevé mais avec un paiement échelonné peut être appréciée différemment d'une offre avec un paiement immédiat.Transmettre son entreprise ne signifie pas pour autant cesser de se soucier de l’avenir de son entreprise. Le dirigeant peut avoir certaines attentes, notamment que l’activité soit poursuivie, que les emplois soient maintenus ou que le savoir-faire développé au fil des années soit préservé. Ces éléments peuvent également déterminer le type de repreneur souhaité.Identifier le profil de repreneur recherchéLe dirigeant doit ensuite déterminer quel type de repreneur pourrait correspondre à son projet. Le choix ne repose pas uniquement sur la capacité financière à acheter l’entreprise : le profil, l’expérience et le projet du repreneur peuvent également être importants selon les attentes du cédant.Plusieurs profils peuvent être envisagés : un membre de la famille, un salarié ou plusieurs salariés de l’entreprise, un autre entrepreneur ou encore une entreprise souhaitant développer son activité.ExempleUn dirigeant qui souhaite préserver l’activité locale et maintenir les salariés peut rechercher un repreneur souhaitant poursuivre l’activité dans les mêmes locaux.À l’inverse, un dirigeant qui souhaite transmettre rapidement peut privilégier un repreneur disposant déjà d’une expérience dans le secteur et des moyens nécessaires pour réaliser l’opération.Il est donc utile de définir à l’avance les caractéristiques attendues du repreneur : expérience professionnelle, compétences nécessaires à l’activité, capacité à financer la reprise, volonté de poursuivre ou de faire évoluer l’entreprise, etc.À noterPour mieux comprendre les attentes des repreneurs et faciliter la recherche d’un candidat, il peut être utile de consulter le dossier « Je reprends ».Le dirigeant peut ensuite adapter sa recherche au profil de repreneur recherché et choisir les moyens de diffusion les plus adaptés à son projet.Il peut notamment déposer son projet de cession sur Transentreprise, la bourse de transmission des CCI et CMA, afin de diffuser une offre et d’être mis en relation avec des repreneurs potentiels :Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprisesCCI FranceIl peut également publier son offre sur la Bourse de la Transmission de Bpifrance, qui regroupe des annonces de cession proposées par différents partenaires :Bourse de transmission d'entreprisesBpifranceCette bourse, animée par Bpifrance, regroupe sur un seul site les annonces de cessions fournies par plusieurs acteurs nationaux, partenaires de cet outil.Ces annonces sont sélectionnées sur des critères de qualité stricts. Passées entre les mains d'experts de la cession-reprise, elles comportent obligatoirement certaines informations comme le secteur d'activité, le chifffre d'affaires et le prix de cession. Leur fraîcheur est également garantie.À noterPour approfondir les étapes de recherche et de sélection, consultez la fiche « Transmission d’entreprise : trouver et sélectionner un repreneur ».Planifier les étapes de la transmissionUne transmission qui n'est pas anticipée avec suffisamment de recul peut nuire à la bonne continuité de l'entreprise, voire la rendre impossible.La conception d'un calendrier de transmission consiste à organiser en amont les différents chantiers à mettre en œuvre jusqu'à la cession effective de l'entreprise :Anticiper son projet de transmission d'entrepriseDiagnostiquer son entrepriseChoisir le bon mode juridique de cessionPréparer des éléments prévisionnelsValoriser son entreprisePréparer le dossier de présentation de son entrepriseTrouver et sélectionner le bon repreneurNégocier et rédiger le protocole d'accordSigner l'acte de cession définitifGérer l'après cessionÀ noterEn parallèle de ce calendrier, le dirigeant d'entreprise doit continuer à développer son entreprise pour ne pas engendrer une diminution de sa valeur avant sa transmission effective.Réaliser un diagnostic de transmission d’entrepriseÉtapes de vieTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurÉtapes de viePDE - Vendre votre entreprisehttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/vendre-entrepriseLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA)Ordre des experts-comptablesexperts_comptablesNotaireConseil supérieur du notariatAvocatConseil national des barreaux (CNB)Chambre de commerce et d'industrie (CCI)CCI FranceChambre de métiers et de l'artisanat (CMA)Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)Trouver une chambre d'agriculturechambre_agricultureUnion nationale des professions libérales (UNAPL)Association Cédants et repreneurs d'affaires (CRA)Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprisesCCI FranceEffectuer un pré-diagnostic Transmission/reprise d’entreprise en ligneCCI FranceBourse de transmission d'entreprisesBpifranceQuel cédant êtes-vous ?Association C.R.A (Cédants et Repreneurs d’Affaires)Accompagnement et formations à la transmission d'entreprise (CCI Paris Ile-de-France)CCI ParisAteliers de la transmission (CCI Hauts-de-France)CCI Hauts-de-FranceTransmission d'entreprise (Chambre des métiers et de l’artisanat)Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)Préparer sa transmission (Chambre d’agriculture)Chambres d'agricultureCédant (cession)Désigne la personne, physique ou morale, qui initie la cession. Le cédant peut donc céder à titre gratuit ou onéreux une part sociale ou une action à une autre personne (appelée cessionnaire).Activité commercialeActivité qui concerne l’un des domaines suivants : - Achat de biens ou de marchandises pour les revendre - Vente de services dans les domaines de l'hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l'informatique, le design, etc. - Location de biens, de marchandises ou de services.Code de commerce : articles L110-1 à L110-4Activité artisanaleActivité qui remplit les 3 critères suivants :- Obligation de figurer sur la liste officielle des métiers de l'artisanat ou sur celle des métiers d'artisanat d'art - Emploi de moins de 11 salariés à sa création -Détention d’un savoir-faire spécifique prouvé par un diplôme (CAP, BEP, etc.) ou une qualification professionnelle.QCMQuestionnaire à choix multiplesCCIChambre de commerce et d'industrieCMAChambre de métiers et de l'artisanatUNAPLUnion nationale des professions libéralesJe prépare ma retraite