<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35240" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2021-10-01T00:00:00" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35240" profilsPro="tout"><dc:title>Comment bénéficier des aides aux entreprises ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Financement</dc:subject><dc:description>Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-11-15</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35240</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042297236, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041768315/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042178833/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N22284</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="N31928">Financement</Niveau><Niveau ID="N22284">Modes de financement</Niveau><Niveau ID="F35240" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Comment bénéficier des aides aux entreprises ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31928"><Titre>Financement</Titre></Theme><DossierPere ID="N22284"><Titre>Modes de financement</Titre><Fiche ID="F24024">Capitaux propres de la société</Fiche><Fiche ID="F35930">Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise</Fiche><Fiche ID="F33957">Crowdfunding ou financement participatif</Fiche><Fiche ID="F31713">LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)</Fiche><Fiche ID="F22988">Prêt inter-entreprises : règles à respecter</Fiche><Fiche ID="F23220">Crédit-bail immobilier</Fiche><Fiche ID="F37403">Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie</Fiche><Fiche ID="F38332">Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie</Fiche><Fiche ID="F38443">Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie</Fiche><Fiche ID="F22316">Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire</Fiche><Fiche ID="F35201">Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="N16153" type="Dossier" audience="Professionnels">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Acre, Arce, Cape)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31188" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="R50065" type="Formulaire" audience="Professionnels">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aides en soutien à l'activité d'une entreprise</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il s'agit d'aides au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="N23663" type="Dossier" audience="Professionnels">Aides à l'embauche</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31326" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aides à la transformation numérique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>De nombreuses aides financières ont été mises en place par l’État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à <MiseEnEvidence>se numériser</MiseEnEvidence> : subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts et garanties de prêts, etc.</Paragraphe><Paragraphe>France Num, avec son partenaire CMA France, vous permet d’effectuer une recherche parmi <MiseEnEvidence>près de 200 aides</MiseEnEvidence> pour aider les TPE / PME à se saisir du numérique.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R60962" URL="https://www.francenum.gouv.fr/trouver-une-aide-financiere" audience="Professionnels" type="Outil de recherche"><Titre>Financez votre transformation numérique</Titre><Source ID="R62099">France Num</Source><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous souhaitez utiliser le numérique pour la création ou le développement de votre entreprise. L'outil suivant vous permet de savoir à quel financement vous avez droit.</Paragraphe></Texte></Introduction></ServiceEnLigne></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Aides à certains secteurs et investissements</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31922" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">Crédit d'impôt famille</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F23533" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">Crédit d'impôt recherche (CIR)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F31461" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Professionnels">Métiers d'art</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte><QuiPeutMAider ID="R64920" sve="non" type="Place des entreprises"><Titre>PDE - Financer vos projets d'investissement</Titre><PivotLocal>https://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/theme/financement-projets</PivotLocal><IntroductionSimple><Titre>Le Service Public Conseillers entreprises</Titre><Paragraphe>Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? &lt;br/&gt; Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.</Paragraphe></IntroductionSimple></QuiPeutMAider><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042297236" ID="R57145"><Titre>Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19</Titre><Complement>Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041768315/" ID="R55948"><Titre>Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042178833/" ID="R56958"><Titre>Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11</Titre><Complement>Réduction de CFE</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R18133" URL="http://www.aides-entreprises.fr/" audience="Professionnels" type="Outil de recherche"><Titre>Base de données de référence sur les aides aux entreprises</Titre><Source ID="R57044">Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R62228" URL="https://bpifrance-creation.fr/boiteaoutils/comment-financer-mon-projet-creation-ou-reprise-dentreprise?mtm_campaign=entreprendre_gouv.fr&amp;mtm_source=service-public.gouv.fr" audience="Professionnels"><Titre>Comment financer un projet de création ou de reprise d'entreprise ?</Titre><Source ID="R30755">Bpifrance</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56176" URL="https://europa.eu/youreurope/business/finance-funding/getting-funding/eu-funding-programmes/index_fr.htm" audience="Professionnels"><Titre>Programmes de financement de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56748" URL="https://mesures-covid19.urssaf.fr/" audience="Professionnels"><Titre>Aides à l'économie de l'Urssaf</Titre><Source ID="R30656">Ministère chargé de l'économie</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>