Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseDirection de l'information légale et administrativeEnvironnementTous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air. Nous vous présentons les règles à connaître.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-02-25Fiche pratiquetext/xmlF33793https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785112, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034621562, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177117, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180977, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000032791903, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159230/#LEGISCTA000006159230, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177052/#LEGISCTA000022964541, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177053, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159472/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000033858151, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032376671/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032749723/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032795657/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032795675/FrisPartOf N32303France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementTransports - MobilitéVignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseEnvironnementTransports - MobilitéMobilitéPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésForfait mobilités durables (FMD)Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Plan de mobilité employeurCirculer en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseParcs de stationnementObligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélosInfrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriquesOmbrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovésBonus écologique et prime au rétrofitPrime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuellePrime au rétrofit pour les véhicules de sociétéFiscalitéVersement mobilitéTaxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélosMobilitéTous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air. Elle permet notamment de savoir si un véhicule est autorisé à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) ou en cas de pic de pollution. Nous vous présentons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air, ainsi que la démarche permettant d'en commander une.Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?Tous les véhicules (incluant les véhicules d'entreprises) doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.Il existe 6 catégories Crit'Air, correspondant chacun à un numéro de vignette de 0 à 5 : plus ce numéro est élevé, plus le véhicule pollue.Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.À savoirLe prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,114 € pour les véhicules immatriculés en France.Le prix est de 3,85 € frais de port inclus.Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.Comment connaître la catégorie Crit'Air d'un véhicule ?La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculationUn simulateur permet de savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour un véhicule donné :Connaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air)Ministère chargé de l'environnementÀ noterUn véhicule rétrofité peut généralement bénéficier d'une vignette Crit'Air mieux classée. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site de délivrance du certificat qualité de l'air.Comment faire une demande de vignette Crit'Air ?La procédure varie si l'entreprise dispose d'une flotte de véhicules ou non. Flotte de véhiculesPour les flottes de véhicules, il est possible de commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnementDemande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en FranceSi vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.Ministère chargé de l'environnementEn cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)Ministère chargé de l'environnementPar téléphone0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17hHors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.Par mailUtilisez le formulaire de contact.Par courrierService de délivrance des certificats qualité de l'airBP 5063759506 Douai Cedex Autre situationLa vignette Crit'Air peut être achetée en ligne ou par courrier. Sur internetLe certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat.Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnementUn service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air)Ministère chargé de l'environnementLe délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)Ministère chargé de l'environnementPar téléphone0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17hHors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.Par mailUtilisez le formulaire de contact.Par courrierService de délivrance des certificats qualité de l'airBP 5063759506 Douai Cedex Par courrierLe certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour. Sinon, un changement d'adresse doit être effectué avant de demander le certificat.Voici les étapes à suivre :Télécharger le formulaire de demande de vignette Crit'AirDemande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnementRemplir le formulaire à l'aide de la carte grise, puis le signerJoindre un chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA d'une valeur de 3,85 € (véhicule immatriculé en France) ou 4,91 € (véhicule immatriculé à l'étranger)Envoyer le formulaire et le chèque au service national de délivrance des certificats (à l'adresse suivante : SERVICE DE DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITÉ DE L’AIR – BP 50 637 – 59506 DOUAI CEDEX)Un service en ligne permet de savoir où en est la demande. Il nécessite d'indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule (indiqué sur la carte grise).Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air)Ministère chargé de l'environnementÀ noterLe délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.En cas de difficultés, il est possible de contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)Ministère chargé de l'environnementPar téléphone0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17hHors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.Par mailUtilisez le formulaire de contact.Par courrierService de délivrance des certificats qualité de l'airBP 5063759506 Douai CedexÀ savoirLe prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,114 € pour les véhicules immatriculés en France.Le prix est de 3,85 € frais de port inclus.Pour les commandes groupées, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.Comment la vignette Crit'Air doit-elle être collée ?La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.La vignette doit être collée à l'avant du véhicule, de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourchePour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Le recto de la vignette doit être visible depuis l'extérieur.Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?Lors d'un épisode de pollution, en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée), la vignette est obligatoire pour circuler.À savoirLes panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollutionLe service en ligne Vigilance atmosphérique permet de connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectoralesMinistère chargé de l'environnementLe site de la préfecture peut également apporter des informations complémentaires. Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent notamment être prévues.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurÀ savoirLors de la mise en œuvre de la circulation différenciée, les médias (journaux, télévision, radio) en informent la population la veille avant 19 h. Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.Savoir où s'informer sur la qualité de l'airDans sa région, il faut consulter le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez soiMinistère chargé de l'environnementÀ l'échelle nationale, il est possible de consulter le site de Prev'air.Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en FranceMinistère chargé de l'environnementLa vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions (ZFE) ?La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE).Toutefois, l'accès à une ZFE ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.Le site Itinériz, financé par le ministère chargé de l'environnement, permet d'accéder à :L'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)Un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhiculeItinériz : liste des ZFE et simulation de trajetsMinistère chargé de l'environnementÀ noterIl existe 25 ZFE sur le territoire national et plus d’une dizaine sont en cours de création.La création d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.ExempleDans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 5, Crit'Air 4 ou Crit'Air 3 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés.Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.Toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer.Connaître la règle applicable à une voiture de collectionSi l'entreprise dispose d'une voiture de collection, il est possible de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir quelles règles s'appliquent à ce véhicule.MairiemairieVignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un poids-lourd. Pour un véhicule léger (PTAC ⩽ 3,5 tonnes)Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.La même amende est prévue en cas de non-respect des restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.Les véhicules suivants sont concernés :Voiture particulière2 ou 3 roues, quadricycles à moteurUtilitaire léger.Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière. Pour un poids-lourdSe déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un poids-lourd non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.La même amende est prévue en cas de non-respect des restrictions de circulation, en cas de circulation alternée lors d'un épisode de pollution.Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)EnvironnementPrime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelleEnvironnementPrime au rétrofit pour les véhicules de sociétéEnvironnementChanger l'adresse sur son certificat d'immatriculationTransports - MobilitéImmobilisation du véhiculeTransports - MobilitéMise en fourrière du véhiculeTransports - MobilitéCarte mobilité inclusion (CMI)Transports - MobilitéPDE - EFavoriser le transport et la mobilité durable de vos salariéshttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/transport-mobiliteLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)Ministère chargé de l'environnementPar téléphone0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17hHors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.Par mailUtilisez le formulaire de contact.Par courrierService de délivrance des certificats qualité de l'airBP 5063759506 Douai CedexCode de la route : article L318-1LegifranceDispositions générales concernant la circulation différentiée des véhiculesCode de la route : article R318-2LegifranceObligation d'apposer une vignette Crit'AirCode de la route : articles R411-17 à R411-24Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFECode de l'environnement : articles L223-1 à L223-2Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollutionCode de l'environnement : articles R221-1 à D221-3Surveillance de la qualité de l'air ambiantCode de l'environnement : articles R221-4 à R221-8Information sur la qualité de l'air ambiantCode de l'environnement : articles R223-1 à R223-5Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollutionCode de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiantDispositions en cas de pic de pollutionArrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériquesNomenclature des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériquesArrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'airProcédure de délivrance et conditions d'apposition des vignettes Crit'AirArrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'airTarif de la redevance pour la délivrance des vignettes Crit'AirDemander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnementDemande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en FranceMinistère chargé de l'environnementFlotte d'entreprise : demander une vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnementDemande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en FranceSi vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.Ministère chargé de l'environnementSuivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air)Ministère chargé de l'environnementConnaître le classement d’un véhicule (vignette Crit'Air)Ministère chargé de l'environnementBison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m)Ministère chargé de l'environnementConsulter la carte de la qualité de l'air près de chez soiMinistère chargé de l'environnementConsulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectoralesMinistère chargé de l'environnementConsulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en FranceMinistère chargé de l'environnementItinériz : liste des ZFE et simulation de trajetsMinistère chargé de l'environnementLe site de la délivrance de la vignette Crit'airMinistère chargé de l'environnementVignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)Ministère chargé de l'environnementDéclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantesMinistère chargé de l'environnementComment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?Ministère chargé de l'environnementPREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demainMinistère chargé de l'environnementAirparif - la pollution de l'air en Île-de-FranceMinistère chargé de l'environnementZone à faibles émissions de la Métropole du Grand ParisVille de ParisJe change ma voitureMinistère chargé de l'environnementLe site des véhicules électriquesMinistère chargé de l'environnementVéhicule de catégorie M1Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.Code de la route : articles R311-1 à D311-4Véhicule de catégorie N1Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesPoids-lourdVéhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Il peut être utilisé pour le transport de personnes (catégories M2 et M3) ou de marchandises (catégories N2 ou N3)Code de la route : articles R311-1 à D311-4Norme Euro (norme européenne d'émission)Seuil limite d'émissions polluantes d'un véhicule neuf. Les seuils sont régulièrement réévalués.Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériquesEpisode de pollutionAugmentation temporaire de la pollution de l’air pouvant affecter la santé humaine ou l’environnement.Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiantCirculation différenciéeDispositif autorisant les véhicules à circuler uniquement s'ils sont équipés de certaines vignettes Crit'Air. L'objectif est de diminuer le nombre de véhicules en cas de pic de pollution.Code de la route : articles R411-17 à R411-24Véhicule de collectionVéhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composantsCode de la route : articles R311-1 à D311-4Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)Partie du territoire d'une collectivité dont l'accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1Voiture particulière (VP)Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesPTACPoids total autorisé en charge