Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesDirection de l'information légale et administrativeRessources humaines, Secteurs d'activité, EnvironnementUn employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-12-23Fiche pratiquetext/xmlF31205https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037947610/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198003/FrisPartOf N32305France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsEnvironnementAgricultureAide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesEnvironnementAgricultureLes métiers du secteur agricoleVétérinaireRéparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en FranceMaréchal-ferrantDémarchesCertificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleBail ruralConditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)Conclusion du contrat de bail à fermeDroits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à fermeRenouvellement du bail ruralCession du bail ruralRésiliation du bail ruralFiscalité - Cotisations socialesTaux de TVA dans le secteur agricoleAide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesZones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscalesFiscalité - Cotisations socialesUn employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.Pour accéder aux détails du dispositif, vous pouvez consulter le site de la Mutuelle sociale agricole (MSA ), ci-dessous :Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)PDE - Recruter un ou plusieurs salariéshttps://conseillers-entreprises.service-public.gouv.fr/aide-entreprise/accueil/demande/recruterLe Service Public Conseillers entreprisesVous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? <br/> Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.Code rural et de la pêche maritime : article L741-16Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5