<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F31148" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2025-07-29T00:00:00" spUrl="https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31148" profilsPro="ei,mi"><dc:title>Prise en charge des formations des travailleurs indépendants</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Ressources humaines</dc:subject><dc:description>Les travailleurs indépendants à jour de leur contribution à la formation professionnelle (CFP) peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs formations.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-09-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F31148</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189888, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044056633, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039216085, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038036047, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047362480</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N13414</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="N24267">Ressources humaines</Niveau><Niveau ID="N13414">Formation</Niveau><Niveau ID="F31148" type="Fiche d'information conditionnée">Prise en charge des formations des travailleurs indépendants</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre></Theme><SousThemePere ID="N10813">Réglementation du travail</SousThemePere><DossierPere ID="N13414"><Titre>Formation</Titre><Fiche ID="F23459">Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs)</Fiche><Fiche ID="F31148">Prise en charge des formations des travailleurs indépendants</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les <LienIntra LienID="R68972" type="Définition de glossaire">travailleurs indépendants</LienIntra> peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations. L’organisme chargé de gérer cette prise en charge est le fonds d’assurance formation (FAF).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel fonds d'assurance formation (FAF) est compétent ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a versé la <LienInterne LienPublication="R57998" type="Sigle">CFP</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction du <LienInterne LienPublication="F33050" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Professionnels">code NAF</LienInterne> (ou code <LienInterne LienPublication="R53058" type="Acronyme">APE</LienInterne>).</Paragraphe><Exemple><Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un micro-entrepreneur qui exerce une activité libérale (conseil, consulting, formation, etc.) est rattaché au FAF des professions libérales : le <LienExterne URL="http://www.fifpl.fr">FIF-PL</LienExterne>.</Paragraphe></Exemple><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Ce droit est aussi accessible au conjoint qui participe à l’activité, si la <Expression>CFP-conjoint collaborateur</Expression> a bien été payée.</Paragraphe><Paragraphe>Pour en savoir plus, consultez la fiche sur <LienInterne LienPublication="F32266" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Professionnels">le statut de conjoint collaborateur</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir><Tableau><Titre>Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants</Titre><Colonne largeur="44" type="normal"/><Colonne largeur="44" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Activité principale (selon le code NAF)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Fonds d'assurance formation</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Profession libérale</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="http://www.fifpl.fr">Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)</LienExterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Profession libérale médicale</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="http://www.fafpm.org">Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)</LienExterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="https://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/">Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)</LienExterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Artiste auteur</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.afdas.com/particulier/connaitre-les-dispositifs-et-les-modalites-dacces-a-la-formation/artistes-auteurs.html">OPCO (ex-OPCA) de l'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)</LienExterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.fafcea.com/">Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)</LienExterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.vivea.fr/">Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)</LienExterne></Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe><LienExterne URL="https://www.ocapiat.fr/services-adaptes-a-divers-publics/">OPCO (ex-OPCA) Ocapiat</LienExterne></Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><Paragraphe>Pour les artisans-commerçants, c'est le <LienExterne URL="https://www.fafcea.com/">FAFCEA</LienExterne> ou les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de <Valeur>0 €</Valeur> sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment effectuer une demande de prise en charge ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit se procurer l'attestation de paiement de la <LienInterne LienPublication="R57998" type="Sigle">CFP</LienInterne>, en se connectant sur son espace en ligne sur le site de l’Urssaf.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R68227" URL="https://www.urssaf.fr/portail/portail/home/connectez-vous.html" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Se connecter à son espace Urssaf</Titre><Source ID="R30625">Urssaf</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend.</Paragraphe><Paragraphe>Les délais pour effectuer une demande de prise en charge varient selon le fonds d’assurance formation (FAF). Il est toutefois recommandé de déposer la demande au moins 1 mois avant le début de la formation.</Paragraphe><Paragraphe>Toute demande déposée <MiseEnEvidence>hors délai sera refusée</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Si plusieurs formations sont envisagées, une demande de prise en charge pour chacune d'elles est nécessaire.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 <LienIntra LienID="R1092" type="Définition de glossaire">jours calendaires</LienIntra> suivant le 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.</Paragraphe></Attention><Lien><Titre>Référence : Code du travail : article L6331-48</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044056633"/></Lien></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelles sont les formations autorisées ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Critères liés au CPF</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Sur le compte personnel de formation (CPF), dont bénéficient les travailleurs indépendants grâce à leur contribution, les formations autorisées sont les suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Bilan de compétences</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Formation pour la <LienInterne LienPublication="R57696" type="Sigle">VAE</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Préparation au permis de conduire, l'épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds.</Paragraphe></Item></Liste><Complement><Titre>Savoir comment fonctionne le CPF</Titre><Paragraphe>Le CPF est crédité de <Valeur>500 €</Valeur> maximum par année de travail jusqu'à atteindre <Valeur>5 000 €</Valeur> maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant des droits est calculé proportionnellement si l’activité a été partielle sur l'année.</Paragraphe><Paragraphe>Pour en savoir plus sur le compte CPF du travailleur indépendant consultez la page du site <LienExterne URL="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/travailleur-non-salarie-0">Mon Compte Formation</LienExterne>.</Paragraphe></Complement></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Critères liés au FAF</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Aux critères liés au CPF s'ajoutent les critères propres à chaque fonds d'assurance formation (FAF) selon la branche de métier du travailleur indépendant.</Paragraphe><Paragraphe>Le demandeur doit consulter le FAF dont il dépend pour connaître les formations pour lesquelles il bénéficie d'un financement.</Paragraphe><Lien><Titre>Référence : Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189888"/></Lien><Lien><Titre>Référence : Code du travail : article R6323-22</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039216085"/></Lien><Lien><Titre>Référence : Code du travail : article D6323-23</Titre><LienExterne type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038036047"/></Lien></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de l'aide ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant du financement des coûts de formation dépend du <LienInterne LienPublication="F33050" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Professionnels">code NAF</LienInterne> de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2025, le montant de la prise en charge accordée à un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale dépend du niveau de cotisations versées.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés. Les frais de repas, d'hôtel ou de transport sont exclus.</Paragraphe></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F23459" audience="Professionnels"><Titre>Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs)</Titre><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189888" ID="R39212"><Titre>Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9</Titre><Complement>Compte personnel de formation dont critères d'éligibilité des formations</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044056633" ID="R2191"><Titre>Code du travail : article L6331-48</Titre><Complement>Contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039216085" ID="R72937"><Titre>Code du travail : article R6323-22</Titre><Complement>CPF du travailleur indépendant</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038036047" ID="R72938"><Titre>Code du travail : article D6323-23</Titre><Complement>CPF Formation éligibles</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047362480" ID="R65370"><Titre>Code de l'artisanat : article L252-1</Titre><Complement>Droit à la formation professionnelle des artisans</Complement></Reference><ServiceEnLigne ID="R72935" URL="https://communication-agefice.fr/download/6341/agefice-2025/79263/agefice-demande-de-prise-en-charge-2025-editable.pdf" audience="Professionnels" type="Formulaire"><Titre>Demande de prise en charge d'une formation pour un commerçant</Titre><Source ID="R68628">FAF AGEFICE</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R18287" URL="https://fifpl.fr/professions-liberales/ma-prise-en-charge-en-3-etapes/" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral</Titre><Source ID="R30835">Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R72934" URL="https://mon-entreprise.fafcea.com/login/?0" audience="Professionnels" type="Téléservice"><Titre>Demander une prise en charge d'une formation pour une profession artisanale</Titre><Source ID="R57698">FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R57474" URL="https://www.fafpm.org/wp-content/uploads/2018/05/Bordereau-PECI-2018.pdf" audience="Professionnels" type="Formulaire"><Titre>Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale</Titre><Source ID="R30836">Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58010" URL="https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-paye-mes-cotisations/obtenir-une-attestation.html" audience="Professionnels"><Titre>Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ?</Titre><Source ID="R30759">Urssaf</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2203" URL="https://fifpl.fr/criteres-de-prise-en-charge/" audience="Professionnels"><Titre>Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ?</Titre><Source ID="R30835">Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41414" URL="http://www.fifpl.fr" audience="Professionnels"><Titre>Site du FIF-PL</Titre><Source ID="R30835">Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41415" URL="http://www.fafpm.org" audience="Professionnels"><Titre>Site du FAF-PM</Titre><Source ID="R30836">Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41413" URL="https://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/" audience="Professionnels"><Titre>Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département</Titre><Source ID="R30712">Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57697" URL="https://www.fafcea.com/" audience="Professionnels"><Titre>FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales</Titre><Source ID="R57698">FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57702" URL="https://www.vivea.fr/" audience="Professionnels"><Titre>Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)</Titre><Source ID="R57701">Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57699" URL="https://www.afdas.com/particulier/connaitre-les-dispositifs-et-les-modalites-dacces-a-la-formation/artistes-auteurs.html" audience="Professionnels"><Titre>Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS)</Titre><Source ID="R57700">Fonds d'assurance formation des secteurs culture, communication, loisirs (AFDAS)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57703" URL="https://www.ocapiat.fr/services-adaptes-a-divers-publics/" audience="Professionnels"><Titre>Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines</Titre><Source ID="R57704">Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R68972"><Titre>Travailleur indépendant</Titre><Texte><Paragraphe>Professionnel qui exerce de manière autonome et en son nom une activité économique (commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Il peut exercer son activité sous plusieurs formes juridiques : micro-entrepreneur, entrepreneur individuel (EI) ou société.</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1092"><Titre>Jour calendaire</Titre><Texte><Paragraphe>Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R57998" type="Sigle"><Titre>CFP</Titre><Texte><Paragraphe>Contribution à la formation professionnelle</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R53058" type="Acronyme"><Titre>APE</Titre><Texte><Paragraphe>Activité principale exercée</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R57696" type="Sigle"><Titre>VAE</Titre><Texte><Paragraphe>Validation des acquis de l'expérience</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F33050" audience="Professionnels"><Titre>À quoi correspond le code APE (code NAF) ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1691" audience="Professionnels"><Titre>Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?</Titre></QuestionReponse></Publication>