Artiste-auteur : affiliation et régime socialDirection de l'information légale et administrativeRessources humaines, Secteurs d'activitéL’artiste-auteur perçoit des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. À ce titre, il bénéficie d'un système de protection sociale spécifique, géré par l’Urssaf des artistes-auteurs et par l’IRCEC.Direction de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-06-01Fiche pratiquetext/xmlF23749https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186219, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037854499, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032078751, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053282109, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042287067, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042285880, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042285884, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037854516, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037854506/2024-07-08, https://www.scam.fr/uploads/2023/02/Instructionrevenusartistiques2023.pdfFrisPartOf N10805France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsRessources humainesProtection sociale d'un travailleur indépendantArtiste-auteur : affiliation et régime socialRessources humainesProtection socialeProtection sociale d'un travailleur indépendantRégime micro-socialHébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025Protection sociale du commerçant et de l'artisanProtection sociale du professionnel libéralProtection sociale du dirigeant de sociétéCongé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendantPraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime socialArtiste-auteur : affiliation et régime socialAccompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendantRégime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)Régime de retraite du micro-entrepreneurL’artiste-auteur perçoit des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. À ce titre, il bénéficie d'un système de protection sociale spécifique, géré par l’Urssaf des artistes-auteurs et par l’IRCEC.Les missions de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Maison des Artistes / Agessa) sont progressivement transférées à l’Urssaf, déjà compétente pour le recouvrement des cotisations.Quelles sont les démarches d’affiliation au régime social de l'artiste-auteur ?L’affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) intervient dès la déclaration d'activité ou dès qu'un tiers (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective) verse des droits d'auteur.Concrètement, après la déclaration de début d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises ou à la suite du précompte effectué par un tiers, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie, dans un délai de 2 mois, que l’activité relève bien du champ de l’artiste-auteur. Si c'est bien le cas, un courrier attestant de l’affiliation au régime est adressé à l’intéressé.La Sécurité sociale des artistes-auteurs assure un accompagnement et une information sur les droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d’aides.Sécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)Sécurité sociale des artistes auteursPar téléphoneDu lundi au vendredi : de 9h à 17h0 806 804 208 (prix d'un appel local)Par messageriehttp://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactPar courrier60 rue du Faubourg Poissonnière75010 ParisÀ savoirÀ partir du 1er avril 2026, l’Urssaf est compétente pour prononcer l’affiliation des artistes-auteurs. Les démarches de création d’activité doivent toujours être effectuées au préalable sur le guichet unique de formalités des entreprises, mais les informations seront transmises à l’Urssaf qui devra vérifier que l’activité relève du régime des artistes-auteurs. Pour les artistes-auteurs soumis au précompte, l’affiliation à ce régime restera automatiquement réalisée à partir des déclarations effectuées par les diffuseurs.À compter du 1er juin 2026, l’Urssaf devient également l’interlocuteur pour les demandes d’action sociale. Un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs sera chargé de représenter les artistes-auteurs à l’égard des pouvoirs publics et de définir les orientations en matière d’action sociale. Les missions jusqu’alors assumées par la Sécurité sociale des artistes-auteurs (gestion des demandes d’affiliation et des demandes d’action sociale) sont ainsi transférées à l'Urssaf du Limousin, déjà compétente pour le recouvrement des cotisations.Référence : Code de la sécurité sociale : article L382-1Référence : Code de la sécurité sociale : article R382-1Référence : Code de la sécurité sociale : article L382-4Quelles sont les rémunérations soumises au régime social de l'artiste-auteur ?La majorité des revenus de l'artiste-auteur est soumise au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Il est nécessaire de distinguer les revenus principaux et les revenus accessoires.Revenus artistiques principauxTous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes :Exercice ou cession de droits d'auteurs : rémunération versée en contrepartie de l'exploitation d’une œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentationVente ou location d'œuvres originales, y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalenteVente d'exemplaires de l'œuvre dont l’artiste assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition)Remise d'un prix ou d’une récompense pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exempleAttribution de bourses ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés (bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.)Résidences de conception ou de production d'œuvresParticipation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteurLecture publique d'une ou plusieurs œuvres par l’artiste-auteur, présentation d'une ou plusieurs de ses œuvres, y compris la présentation du processus de créationDédicace assortie de la création d'une œuvreConception et animation d'une collection éditoriale originale.Revenus accessoiresLes revenus accessoires sont des rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement d’une activité artistique. Ces revenus sont également soumis au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.Les revenus accessoires sont les revenus tirés des activités suivantes :Rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créativeCours donnés dans l’atelier de l’artiste ou transmission de son savoir-faire à ses pairsAteliers artistiques ou d'écritureParticipation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originaleParticipation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel (ex : participation à un conseil d'administration de l'Ircec ou de la SSAA).Les rémunérations accessoires doivent être déclarées distinctement des autres revenus dans la déclaration sociale annuelle. De plus, l’artiste-auteur doit au préalable avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur l'année en cours ou une des 2 années précédentes.Les revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond, fixé à 1 200 fois le Smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours. Ainsi, le montant annuel des revenus accessoires perçus ne doit pas excéder 14 424 €. Les indemnités perçues pour la participation à des instances de gouvernance ne comptent pas pour le calcul de ce plafond.Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires seront soumis au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1er euro de la part excédant ce plafond.Référence : Code de la sécurité sociale : article R382-1-1Référence : Code de la sécurité sociale : article R382-1-2Référence : Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiquesQuelles sont les règles de déclaration des revenus et de calcul de l'assiette sociale ?La déclaration des revenus artistiques et le paiement des cotisations et contributions sociales de l’artiste-auteur s'effectuent auprès de l'Urssaf Limousin.Déclaration annuelle de revenusChaque année, l'artiste-auteur doit déclarer ses revenus artistiques de l’année passée et régler les cotisations sociales correspondantes à l'Urssaf Limousin.Quelle que soit sa situation, la déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de l’assiette sociale et l'ouverture de ses droits sociaux.L’artiste-auteur est informé par courriel de la période de déclaration des revenus perçus en 2025.Depuis le 1er janvier 2026, les artistes-auteurs doivent obligatoirement effectuer leur déclaration et payer leurs cotisations par voie dématérialisée. Une dérogation est toutefois possible si l’artiste-auteur se trouve dans l’incapacité d’effectuer sa déclaration ou ses paiements par ce moyen.La déclaration sociale doit toujours être en cohérence avec la déclaration fiscale aux impôts.Déclarer ses revenus à l’Urssaf (artistes-auteurs)UrssafÀ noterLes revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée doivent être renseignés, à l’étape 2 de la déclaration, à partir d’une liste déroulante. L'Urssaf apporte des précisions Comment déclarer vos différents types de revenus.Détermination de l'assiette des cotisations socialesLes modalités de déclaration et de calcul de l'assiette sociale dépendent du régime fiscal de l’artiste : bénéfices non commerciaux (BNC) et/ou traitements et salaires (TS). Seuls les droits d'auteur versés par des tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires.La base de calcul des cotisations dépend de la nature des revenus artistiques perçus : Bénéfices non commerciaux (BNC)Les cotisations et contributions sociales doivent être versées à l’Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), un certificat administratif est ensuite délivré par l’Urssaf. Une copie de ce document doit être transmise à chacun des tiers concernés.Dans le cadre du régime micro‑BNC, l’assiette sociale correspond au montant du chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 %, sont appliqués.ExemplePour une déclaration de 10 000 € à l'Urssaf, l’assiette sociale est fixée à 7 590 €.Dans le cadre du régime BNC (déclaration contrôlée), l’assiette sociale correspond au montant du bénéfice (ou du déficit) déclaré à l’Urssaf. Une majoration de 15 % est appliquée au bénéfice.ExemplePour un bénéfice déclaré de 10 000 € à l'Urssaf, l’assiette sociale est fixée à 11 500 €. Traitements et salaires (TS)Les tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) précomptent les cotisations sociales sur la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.Concrètement, le précompte correspond à la retenue opérée sur la rémunération par le tiers qui se charge de payer les charges sociales. À ce titre, une certification de précompte de cotisations est remise par ce tiers et doit être conservée.En traitements et salaires, l’assiette sociale correspond au montant brut hors taxes des revenus déclarés à l'Urssaf.ExemplePour un bénéfice déclaré de 10 000 € à l'Urssaf, l’assiette sociale est fixée à 10 000 €. Régime mixte (BNC + TS)Pour les revenus déclarés fiscalement en traitements et salaires, les tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) précomptent les cotisations et contributions sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.Concrètement, le précompte correspond à la retenue opérée sur la rémunération par le tiers chargé d’acquitter les charges sociales. Une certification de précompte de cotisations est remise par ce tiers et doit être conservée.En traitements et salaires, l’ assiette sociale correspond au montant brut hors taxes des revenus déclarés à l'Urssaf.ExemplePour une déclaration de 10 000 € de bénéfice à l'Urssaf, l’assiette sociale est de 10 000 €.En parallèle, pour les revenus déclarés fiscalement sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), les cotisations et contributions sociales doivent être versées à l'Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), un certificat administratif est ensuite délivré par l’Urssaf. Une copie de ce document doit être transmise à chacun des tiers.Dans le cadre du régime BNC (déclaration contrôlée), l’assiette sociale correspond au montant du bénéfice (ou du déficit) déclaré à l’Urssaf. Une majoration de 15 % est appliquée au bénéfice.ExemplePour un bénéfice de 10 000 € déclaré à l'Urssaf, l’assiette sociale est de 11 500 €.Dans le cadre du régime micro‑BNC, l’assiette sociale correspond au montant des recettes déclarées à l’Urssaf. Un abattement de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués.ExemplePour un bénéficie de 10 000 € déclaré à l'Urssaf, l’assiette sociale est de 7 590 €.Ainsi, l’assiette sociale globale de l’artiste-auteur correspond à la somme des 2 assiettes sociales (BNC + TS).Calcul des cotisations socialesUne fois l’assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux aux revenus de chaque année : Revenus 2025Pour les revenus de l'année 2025, les taux applicables sont les suivants :Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 47 100 €. La cotisation est donc au maximum de 2 896,65 € au titre des revenus de 2025Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %À noterLa CSG et CRDS sont calculées sur 98,25 % de l'assiette sociale si la rémunération de l'artiste-auteur ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 188 400 € en 2025. Elles sont calculées sur 100 % de la part excédant ce plafond. Revenus 2026Pour les revenus de l'année 2026, les taux applicables sont les suivants :Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 48 060 €. La cotisation est donc au maximum de 2 955,69 € au titre des revenus de 2025.Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %À noterLa CSG et CRDS sont calculées sur 98,25 % de l'assiette sociale si la rémunération de l'artiste-auteur ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 192 240 € en 2026. Elles sont calculées sur 100 % de la part excédant ce plafond.Référence : Code de la sécurité sociale : article L382-4Référence : Code de la sécurité sociale : article L382-6Référence : Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiquesDe quelle protection sociale l'artiste-auteur peut-il bénéficier ?Les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général.Cette affiliation leur permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que celles accordées aux salariés.En revanche, ils sont soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage.Ils bénéficient également d’un régime de retraite complémentaire spécifique.Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décèsL’artiste-auteur bénéficie de la prise en charge de ses frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.Il bénéficie également d'indemnités journalières en cas d'interruption de son activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de ses cotisations et de justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 386 €.Perte d'emploiLe statut d'artiste-auteur ne permet pas l'accès aux allocations chômage, ses revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, s’il en remplit les conditions, il peut bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants.À savoirFrance Travail propose un accompagnement spécifique, le Parcours Artistes-Auteurs, destiné aux artistes-auteurs bénéficiaires du RSA. Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez la page du site France Travail.Retraite de baseLes cotisations versées par l’artiste-auteur lui permettent de valider des trimestres de retraite. Pour valider 4 trimestres il doit justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 7 386 €.À noterLes trimestres s’additionnent durant l’ensemble de la carrière professionnelle, pour constituer la durée d’assurance. Il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.Retraite complémentaire obligatoireL'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).Tous les artistes-auteurs sont affiliés à un régime commun : le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N–1) aient été au moins égaux à 10 692 €.Selon la nature de son activité, l’artiste peut également relever de l'un des régimes suivants :Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD): dès le 1er euro de droits d'auteur perçu au cours de l'année 2026 via une activité liée à l'audiovisuel fiction/animation ou le spectacle vivantRégime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL): pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2026, les droits d'auteur de 2025 doivent avoir atteint 3 170,46 €.L'Ircec met à disposition un outil permettant de déterminer, selon l’activité, le régime de retraite complémentaire à laquelle l’artiste-auteur est affilié.À noterUn guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs peut également être consulté.Artiste-auteur : déclaration de début d'activitéSecteurs d'activitéArtiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Secteurs d'activitéBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionFiscalitéContrat de cession de droits d'auteurSecteurs d'activitéUrssaf Limousin (Artistes-auteurs)Urssaf LimousinPar mail (courriel)https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueilPar courrierUrssaf LimousinPôle artistes-auteurs - TSA 7000993517 MONTREUIL CEDEXSécurité sociale des Artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)Sécurité sociale des artistes auteursPar téléphoneDu lundi au vendredi : de 9h à 17h0 806 804 208 (prix d'un appel local)Par messageriehttp://www.secu-artistes-auteurs.fr/contactPar courrier60 rue du Faubourg Poissonnière75010 ParisCaisse nationale de retraite complémentaire des AACode de la sécurité sociale : article L382-1Affiliation obligatoire des artistes-auteurs au régime général de sécurité socialeCode de la sécurité sociale : article L382-4Précompte par le tiersCode de la sécurité sociale : article L382-3LegifranceCotisations socialesCode de la sécurité sociale : article L382-6LegifranceDéclaration et paiement des cotisations socialesCode de la sécurité sociale : article R382-1Activités soumises au régime de l'artiste-auteurCode de la sécurité sociale : article R382-1-1Revenus artistiques principauxCode de la sécurité sociale : article R382-1-2Revenus artistiques accessoiresCode de la sécurité sociale : article R382-28Déclaration sociale annuelle de revenus à l'UrssafCode de la sécurité sociale : article R382-29Paiement trimestriel des cotisations sociales à l'UrssafInstruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d'activités artistiquesDéclarer ses revenus à l’Urssaf (artistes-auteurs)UrssafCalculer les cotisations d’artistes-auteurUrssafArtistes-auteurs : comment déclarer vos différents types de revenus annuels ?Urssaf LimousinAffiliation des artistes-auteurs à la sécurité socialeSécurité sociale des artistes auteursArtiste-auteur : principe du régime socialSécurité sociale des artistes auteursQuel est mon régime de retraite complémentaire ?IrcecGuide de la retraite complémentaire des artistes-auteursIrcecFoire aux questions sur la protection sociale des auteursSécurité sociale des artistes auteursFormation professionnelle des artistes auteurs, AfdasSécurité sociale des artistes auteursLe Parcours Artistes Auteurs pour les bénéficiaires du RSAFrance TravailPrécompteRetenue financière opérée directement par le diffuseur sur la rémunération de l'artiste-auteur pour payer les cotisations socialesAssiette socialeBase de calcul de vos cotisations et de vos droits sociaux (indemnités journalières, trimestres de retraite, etc.), correspondant à une part de vos revenusAbattementRéduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul (revenus, valeur d'un bien, etc.) d'un impôtIndemnités journalières de sécurité socialeVersées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.UrssafUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familialesIrcecInstitution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la créationSSAASécurité sociale des artistes-auteursUn artiste peut-il être micro-entrepreneur ?