Domicilier son entreprise individuelle et son activitéDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieDomicilier votre entreprise (ou micro-entreprise) est obligatoire. Donner une adresse administrative, un siège social est un préalable avant l’immatriculationDirection de l'information légale et administrativeEntreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-07-02Fiche pratiquetext/xmlF2160https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006146025, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178753/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047362228, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020055522/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019286892/FrisPartOf N31901France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe créeDomicilier son entreprise individuelle et son activitéÉtapes de vieJe créeVous êtes au stade de l'idéeÊtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?Votre idée de business peut-elle réussir ?Faire une étude de marchéConcevoir un business planVous préparez la créationTester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)Déterminer la nature de l'activité de votre entrepriseVérifier si l'activité envisagée est réglementéeChoisir la forme juridique de votre entrepriseÊtre accompagné dans la création de votre entrepriseTrouver des financementsDomicilier son entreprise individuelle et son activitéDomicilier une société et son activitéChoisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelleChoisir et protéger la dénomination de votre sociétéProtéger votre idée et votre produitConstituer et déposer le capital social si vous créez une sociétéRédiger et enregistrer les statuts si vous créez une sociétéNommer le dirigeant si vous créez une sociétéPublier dans un journal d'annonces légales si vous créez une sociétéEffectuer les démarches si vous exercez une activité réglementéeChoisir la date de clôture d'un exercice comptableOuvrir un compte bancaire professionnel au nom de la sociétéOuvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de l'entreprise individuelleOuvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle de la micro-entrepriseVous lancez votre entrepriseImmatriculer votre sociétéImmatriculer votre entreprise individuelleImmatriculer votre micro-entrepriseDéclarer les bénéficiaires effectifs de la sociétéAssurer votre sociétéAssurer votre entreprise individuelleAssurer votre micro-entrepriseMettre en place les services nécessaires à l'activité (électricité, téléphone, internet)Mettre en place les registres obligatoires de votre micro-entrepriseMettre en place les registres obligatoires de votre entreprise individuelleMettre en place les registres obligatoires de votre sociétéCe qu'il faut savoir sur les règles fiscales et socialesFiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirVous préparez la créationLa domiciliation de votre entreprise (EI ou micro-entreprise) est obligatoire. Il s'agit de lui donner une adresse administrative. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.AttentionIl est important de lire au préalable les 2 informations suivantes  :Vous devez avoir choisi la forme juridique de votre entreprise avant de la domicilier. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une société. À noter que la micro-entreprise (ou auto-entreprise) est un entreprise individuelle bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié.Il est courant d’employer par erreur le terme « siège social » pour la domiciliation d’une entreprise individuelle. Ce terme est juridiquement inexact car il ne s’applique qu’aux sociétés (SASU, SARL, SAS, etc.). Dans le cas d’une entreprise individuelle (EI), on parle d’adresse de domiciliation.Qu'est-ce que la domiciliation d'une entreprise ?Il s'agit de donner une adresse administrative et juridique à votre entreprise.Cette adresse apparaît dans tous les documents de l’entreprise (factures, contrats, formalités, déclarations, etc.). C'est à cette adrese que les clients peuvent envoyer leur courrier postal.L'adresse fait partie des mentions obligatoires à inscrire sur le site internet de l’entreprise.Ce peut être aussi un élément de communication, en tant qu’elle représente un des éléments constitutifs de l'image de l’entreprise auprès des clients et partenaires.Enfin, l’entreprise dépend géographiquement de tribunaux et d'administrations différentes selon son adresse.À noterL'adresse administrative et l'adresse du lieu d’exercice de l’activité peuvent être identiques ; c'est souvent le cas pour les artisans, les agriculteurs ou certaines entreprises libérales ou commerciales de petite taille.Pouvez-vous choisir votre domicile comme adresse de votre entreprise ?Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation. Cette adresse peut être soit simplement administrative, soit aussi le lieu où vous travaillez. Adresse administrativeVous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle d'habitation.Cette domiciliation chez vous peut durer autant de temps que vous le souhaitez.À savoirVous devez choisir l'adresse de votre entreprise avant son immatriculation au registre national des entreprises (RNE).Quelles sont les conditions à remplir pour domicilier son entreprise à son domicile ?Vous devez respecter les conditions suivantes  :Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logementVotre logement doit être votre résidence principaleVous devez vérifier qu'aucune mention (clause) ne s'oppose à cette domiciliation dans :Bail d'habitationRèglement de copropriétéRègles d'urbanismePour accéder aux règles d'urbanisme concernant votre commune, vous devez demander à votre mairie.MairiemairieComment faire ?Vous devez faire figurer le nom de votre entreprise sur tous vos documents, dont les factures EDF, eau, téléphone, etc.Ces documents serviront de justificatifs de domiciliation pour réaliser l'immatriculation de votre entreprise individuelle.À noterSi vous êtes locataire, il est conseillé mais pas obligatoire de prévenir votre bailleur de l'existence de votre entreprise individuelle dans votre local d'habitation.AssuranceIl est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc.Confidentialité de l’adresse personnelleL’entrepreneur individuel peut demander la non-diffusion publique de son adresse personnelle.Cette démarche s’effectue sur le service en ligne suivant :Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquementInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)true Lieu d’exercice de l’activitéSi vous travaillez là où est domiciliée votre entreprise, les formalités sont différentes selon si vous êtes seul ou plusieurs à travailler dans votre entreprise (salarié, associé, apprenti, etc.) Seul actif, sans réception de marchandises ni de clientsVous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme lieu de travail.Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.Quelles conditions ?Vous devez respecter les conditions suivantes :Habiter dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une ZFU-TEHabiter dans votre résidence principaleÊtre le seul actif de votre entrepriseNe pas recevoir de clients ni de marchandises à votre domicilePas d'opposition dans le contrat de bail (en tant que locataire) et les règles d'urbanismeSi vous êtes en rez-de-chaussée : votre activité ne doit pas faire subir de nuisances sonores aux habitantsVous n'avez pas d'autorisation à demander pour exercer votre activité à votre domicile.AttentionSi vous habitez Paris, le département des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) ou du Val-de-Marne (94), ou toute commune de plus de 200 000 habitants, vous devez demander une autorisation pour changement l'usage de votre habitation.AssuranceIl est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, etc. Plusieurs actifs avec réception de clients et des marchandisesVous souhaitez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel.Il ne s'agit pas seulement de domicilier votre entreprise mais aussi d'utiliser votre habitation comme lieu de travail.Vous changez donc l'usage de votre domicile.Vous devez prévenir les impôts de ce changement d'usage dans les 3 mois suivant le début d'activité.Quelles conditions ?Pour exercer votre activité à votre domicile, vous devez en transformer l'usage : passer d'un usage privé à un usage professionnel.Pour cela, vous devez demander les autorisations suivantes :Autorisation auprès de votre bailleur si vous louez ou de votre syndicat de copropriété si vous vivez en copropriétéAutorisation auprès de votre mairiePermis de construire ou déclaration à transmettre à votre mairie en cas de travauxMairiemairieDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesAssuranceIl est conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur.Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. Du matériel professionnel peut être détruit ou volé, des clients accidentés, des stocks endommagés, etc.Confidentialité de l’adresse personnelleL’entrepreneur individuel peut demander la non diffusion publique de son adresse personnelle.Seule la commune de résidence sera rendue publique sur le Registre national des entreprises (RNE) et l’Annuaire des entreprises. De même seule la dénomination de l’entreprise et s’il y a lieu son nom commercial et son enseigne seront publiques.Cette démarche s’effectue sur le service en ligne suivant :Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquementInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)trueQuels sont les avantages de domicilier son entreprise dans un local dédié ?Vous pouvez louer un local pour en faire l'adresse de votre entreprise.Vous pouvez aussi choisir de louer un local dédié et conclure un contrat de bail commercial ou professionnel.Si vous possédez déjà un local autre que votre lieu d'habitation, vous pouvez décider d'en faire l'adresse de votre entreprise.Avantages et inconvénientsVous préservez votre logement personnel de votre vie professionnelle.Vous gérez indépendamment votre adresse professionnelle.Ce choix est cependant plus coûteux que celui de la domiciliation dans votre logement personnel.Il demande aussi plus de temps de gestion.À noterSi vous exercez une activité libérale, on parle alors de "bail professionnel".Choisir un local dédié à votre activitéVotre local commercial ou votre local professionnel peut correspondre à l'adresse de domiciliation votre entreprise.Le choix de votre emplacement est crucial pour la réussite de votre activité.Vous devez aussi connaître et suivre les obligations et formalités liées aux ERP.À savoirLa mairie de Paris propose sur son site internet la liste des locaux vacants pour implanter son activité.Il est conseillé d'avoir un loyer annuel qui ne représente pas plus de 8 % de votre chiffre d'affaires hors taxe.Les critères pour choisir votre emplacement sont les suivants :Environnement commercial immédiat : plus votre local sera entouré d'autres commerces, plus il y aura de clients potentielsNature des commerces environnants : une rue de commerces "de bouche" (alimentaires) sera moins fréquentée l'après-midiAccès à votre local : largeur du trottoir, proximité de places de parking, sens de circulation, rue piétonne, etc.Visibilité : y a-t-il des obstacles (mobiliers urbains) devant le local, la vitrine est-elle bien visible depuis le trottoir ?Historique du lieu : à vérifier auprès des commerces environnants.À noterPensez à chiffrer les éventuels travaux pour adapter le lieu à l’activité et renseignez-vous sur les autorisations d'urbanisme.Qu'est-ce qu'un bail commercial ?Vous souhaitez exercer une activité commerciale ou artisanale.Vous choisissez de louer un local et d'en faire votre adresse professionnelle.Le bail commercial sera alors le contrat de location qui vous permet d'exploiter le local pour votre activité.Vous devez connaître les caractéristiques d'un bail commercial.Achat de fonds de commerceSi vous achetez un fonds de commerce, il comprend un droit au bail qui vous permet de louer les murs pendant la durée du bail. Vous pouvez aussi acheter les murs. Vous pouvez utiliser cette adresse pour domicilier votre entreprise.Vous devez connaître les formalités liées à la reprise d'un fonds de commerce.Location-gérance d'un fonds de commerceVous souhaitez avoir une activité commerciale.Vous choisissez de louer un fonds de commerce et d'en faire votre adresse professionnelle.C'est possible dans le cas où le propriétaire du fonds de commerce n'exploite pas celui-ci et qu'il choisit de le mettre en location-gérance.Il signe alors un contrat de location gérance (ou gérance libre) avec vous.Vous exploitez son local et vous payez une redevance au propriétaire.Qu’est-ce qu’un cabinet de domiciliation ?De quoi s'agit-il ?Un cabinet (ou société) de domiciliation est un centre d'affaires dont l'activité est de fournir une adresse à des entreprises.Il doit posséder un agrément préfectoral, ce qui garantit la qualité de ses services. Les agents d’une entreprise de domiciliation (les domiciliataires) doivent désormais avoir suivi une formation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.À quoi sert un cabinet de domiciliation ?En plus de fournir une adresse, le cabinet de domiciliation gère les tâches administratives liées à l'adresse de votre entreprise.Vous pouvez choisir à la carte parmi les prestations suivantes :Gestion du courrier : réception, réexpédition, numérisationStandard téléphoniqueAccès à des espaces de travail : bureaux, espaces de réunions, coworkingRédaction de devis et factures, etc.C'est une façon de déléguer la gestion de votre siège social à un fournisseur de services.Comment faire ?Vous choisissez le cabinet. Vous pouvez pour cela vous rapprocher du syndicat des cabinets de domiciliation (Synaphe), qui fournit une liste des centres d'affaires officiellement reconnus. Vous trouvez sur leur site internet une liste des cabinets adhérents par nom, par ville ou par département.Vous signez avec le cabinet de votre choix un contrat de domiciliation. Ce contrat doit être d'une durée de 3 mois minimum.Vous pouvez ensuite immatriculer votre entreprise.Vous devez informer ce cabinet de tout changement concernant la vie de votre entreprise.AvantagesC'est une solution économique qui a l'avantage de :Vous mettre en contact avec d'autres entrepreneursSéparer vie personnelle et vie professionnelleVous libérer du tempsÀ noterDans la pratique, les cabinets de domiciliation acceptent les professions libérales (non réglementées) seulement si ce sont des sociétés (SAS, SASU, etc.). Ils refusent les entreprises individuelles (EI), y compris les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale (coach, conseiller, moniteur, formateur guide conférencier, etc.).Référence : Code du commerce : article L123-11-3Qu’est-ce que la colocation d'entreprises et le coworking ?De quoi s'agit-il ?On parle de coworking lorsque des entreprises partagent en colocation un local professionnel.Vous pouvez choisir de prendre cette adresse pour votre entreprise et d'y exercer votre activité.Ce choix peut s'appliquer à tous les types d'activités (commerciale, artisanale ou libérale).AttentionLa plupart des espaces de coworking n'autorisent pas de stocker des marchandises ni de recevoir une clientèle régulière importante.AvantagesVous pouvez échanger avec d'autres professionnels.Vous partagez les équipements (imprimantes, machines à café, etc.) avec les autres entrepreneurs.Vous pouvez choisir la plupart du temps différentes prestations payantes : courrier, secrétariat, location de bureaux, etc.En quoi consiste la domiciliation dans une pépinière de jeunes entreprises ?De quoi s'agit-il ?La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).Vous pouvez intégrer une pépinière à différents stades de votre projet :Au début de votre idée : phase d'incubationPorteur de projet : phase d'étude de marché et du business planPhase de création : sur le point d'être immatriculé au registre national des entreprises (RNE)Nouvelle entreprise récemment créée (6 mois maximum)À savoirLa durée maximale d'hébergement est de 48 mois.Certaines pépinières sont généralistes, mais la plupart ont une spécialité.Exemple : pépinières d'entreprises innovantes, de start-up.À quoi sert une pépinière ?Elle fournit un hébergement pour l'adresse de votre entreprise mais aussi pour votre travail (bureaux et réunions). Elle regroupe et accompagne de jeunes entreprises.Une pépinière vous apporte 2 avantages :Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situationLocaux professionnelsC'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.Quels sont les services et accompagnements ?En plus de la domiciliation, vous trouvez dans une pépinière les services suivants :Équipements partagés (photocopieurs, relieurs, accès internet, etc.)Secrétariat, accueil téléphonique de votre entrepriseAccompagnement personnalisé pour démarrer votre projet et le développerRéseau de partenaires : potentiels financeurs de votre projetRelations avec d'autres entrepreneurs pour échanger : espaces communs (cuisine, détente, etc.)Apprendre : formations et conférencesDocumentation et bibliothèque spécialisée dans les métiersComment faire ?Vous devez présenter un dossier de candidature à la pépinière.Si votre dossier est sélectionné, vous devez présenter votre projet devant un comité.Si votre projet est accepté, vous recevez un agrément.Vous signez une convention et un contrat de bail d'une courte durée (3 ans maximum)Où trouver une pépinière ?Vous pouvez vous rapprocher de réseaux de pépinières dans votre région.Vous pouvez consulter notre contenu qui traite des accompagnements possibles.Quel coût ?Vous devez compter en moyenne un loyer compris entre 100 € et 300 € par m2.Domicilier une société et son activitéÉtapes de vieAssurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Étapes de vieAssurances de l'entrepreneur individuelÉtapes de vieCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleÉtapes de vieCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Étapes de vieProjet de création d'entreprise : comment concevoir un business planÉtapes de vieCréation d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entrepriseÉtapes de vieTrouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activitéÉtapes de vieÉtablissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxPratiques commercialesContrat de bail commercialBauxContrat de bail professionnelSecteurs d'activitéMairieInformations sur les règles d'urbanisme de votre communemairieChambre de commerce et d'industrie (CCI)Conseil en entreprises commercialesCCI FranceChambre des métiers et de l'artisanat (CMA)Conseil en entreprises artisanaleschambre_metierChambre d'agricultureConseil en entreprises agricolesAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)Code du commerce : articles L123-1 à L123-31Obligations du commerçant (déclaration, immatriculation, etc.)Code de commerce : articles L123-10 à L123-11-8Domiciliation des personnes immatriculéesCode de l'artisanat : article L111-3Domiciliation de l'artisanCode de commerce : articles R123-167 à R123-171Contrat de domiciliation en cabinet et en pépinièreCode de la construction et de l'habitation : article L631-7-3Domicilier son entreprise chez soiTrouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une communeLa PosteChatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-upPréfecture de région d'Île-de-FranceGuichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Rendre les données d'une entreprise non-diffusibles (entreprise individuelle, micro-entreprise) publiquementInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)trueDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesListe des sociétés de domiciliation d'entreprisesSynaphe (syndicat des sociétés de domiciliation d'entreprises)Welcome to France : retour en France pour une activité salariée, créer une start-up, diriger une société, ...Business FranceListe des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelleVille de ParisGuide pratique de l'installation d'un professionnel libéralUnion nationale des professions libérales (UNAPL)Entreprise individuelleEntité juridique de l'entreprise en tant que personne physique s'opposant à la forme de la société en tant que personne morale (SA, SAS, SARL, SNC, etc.), regroupant les entrepreneurs individuels (EI), les EIRL et les micro-entrepreneurs.ClausePhrase ou ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique (par exemple, contrat, testament, loi, règlement) définissant les droits et obligations des personnes concernées par cet acteStart-upEntreprise dont le domaine d'activité est innovant et dont le potentiel de développement économique est très élevé (fort budget recherche et développement, R&D)EIEntrepreneur individuelZFU-TEZone franche urbaine - territoires entrepreneursComment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Ouvrir un commerce