Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organesDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéInscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-04-24Formulairetext/xmlR76828FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesInscription par courrier au registre national des refus de dons d'organesFamille - ScolaritéParticuliersDon d'organes : prélèvement lors du décèsDon du corps - Prélèvement d'organesAgence de biomédecine (registre national des refus)Agence de la biomédecinePar courrier postalAgence de la biomédecineRegistre national des refus1 avenue du Stade de France93212 Saint-Denis La Plaine Cedex