Remplir l’état des risquesDirection de l'information légale et administrativeLogementRemplir l’état des risques - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-09-28Service en lignetext/xmlR58592FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesRemplir l’état des risquesLogementParticuliersDiagnostic immobilier : état des risquesDiagnostic immobilierQuelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?Achat d'un terrain