<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R47906" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/ServiceComplementaire.xsd" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R47906"><dc:title>Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:description>Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : - Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande - SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier. À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2025-01-29</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R47906</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R47906" type="Téléservice">Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau</Niveau></FilDAriane><Texte><Paragraphe>Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.</Paragraphe><Paragraphe>Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://timbres.impots.gouv.fr"><Source>Ministère chargé des finances</Source></LienWeb></ServiceComplementaire>