Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseDirection de l'information légale et administrativeÉtranger - Europe, Social - Santé, Associations, fondations et fonds de dotation, Secteurs d'activité, Étapes de vie, Financement, Fonctionnement de l'entrepriseCe service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous. Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci. A noter : Il est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la non diffusion de certaines de leurs données publiques sur le RNE et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne. Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les dirigeants et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS). La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. De nombreuses démarches ne nécessitent plus de fournir un extrait K ou Kbis. Ces démarches sont listées dans notre page « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? » Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050072256Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2025-08-25Service en lignetext/xmlR19859FrFrance entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesRechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseÉtranger - EuropeParticuliersSocial - SantéParticuliersAssociations, fondations et fonds de dotationParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnelsFinancementProfessionnelsFonctionnement de l'entrepriseProfessionnelsCe service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.À noterIl est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la non diffusion de certaines de leurs données publiques sur le RNE et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne.Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les dirigeants et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS).La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation. De nombreuses démarches ne nécessitent plus de fournir un extrait K ou Kbis. Ces démarches sont listées dans notre page « Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? »Référence : Code du commerce : article A123-294Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)Chômage : aides à la création ou la reprise d'entrepriseCertificat de résidence d'1 an pour AlgérienTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceChanger le nom (dénomination sociale) de la sociétéModifications de l'entrepriseComment obtenir la qualité d’artisan ?Je créeComment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?Création d'une associationComment obtenir un extrait K ou Kbis ?Je créeComment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?Création d'une associationDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationActivités de servicesNom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?Je créeQuels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?Je créeInpiInstitut national de la propriété industrielleSireneSystème informatique pour le répertoire des entreprises et des établissementsSNCSociété en nom collectif