Actes d'état civilDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCertaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-06-19Dossiertext/xmlN359FrisPartOf N19810France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsActes d'état civilPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉtat civilActe de naissanceActe de mariageActe de décèsCertaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilMinistère chargé de la justiceDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresDemande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresDemande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministretrueDemande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilMinistère chargé de la justiceDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilArchives publiquesCommission d'accès aux documents administratifs (Cada)Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?