Rapporter de l'alcool de l'étrangerDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationLes règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'UE ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-08-12Fiche pratiquetext/xmlF812https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020782407, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32009R1186, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952&from=FR, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020786766/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162922/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162924/FrisPartOf N230Métropolehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouaneRapporter de l'alcool de l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneDouaneTransfert d'argentArgent transféré de la France à l'étrangerArgent transféré en France depuis l'étrangerTransfert de marchandisesMarchandises arrivant en FranceDroits de douane, taxes et franchisesAchats effectués à l'étrangerS'installer en FranceAlcool et tabacRapporter du tabac de l'étrangerRapporter de l'alcool de l'étrangerAlcool et tabacLes règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.AttentionLes départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ». Union européenneVous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation personnelle.Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :Votre situation (particulier ou professionnel)Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produitsLe lieu où les produits sont entreposésLe moyen de transport utiliséLes documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)La nature des produitsLa quantité transportéeLa manière dont les produits sont emballésLa présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personneTout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.Les quantités à respecter sont les suivantes :Quantités autorisées par personne par type d'alcoolCatégorie d'alcoolsQuantitésAlcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.10 litresAlcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.20 litresVin90 litres(dont 60 litres maximum de vin pétillant)Bière110 litresCes quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).ExempleVous pouvez notamment rapporter :10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bièreou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.Ces quantités constituent l'un des éléments pris en compte par les douanes. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'établir que l'alcool est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :Avoir au moins 18 ansTransporter vous-même l’alcoolRapporter de l’alcool destiné à votre consommation personnelle.AttentionEn cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que l'alcool est destiné à un usage commercial, vous devez payer les droits de consommation et taxes applicables lors du contrôle.Vous pouvez également faire l'objet des sanctions suivantes ;Amende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un an.À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Autre zoneVous pouvez rapporter de l’alcool en France acheté dans un pays étranger.Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l'Union européenne ou d’Andorre. Cas généralConditions à respecterVous devez remplir les 3 conditions suivantes :Avoir 17 ans minimumRespecter les quantités autorisées par personneRapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.À noterPour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.Bureaux des douanes (français et étrangers)bureau_de_douaneQuantités maximales autorisées par personneVous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :Vous pouvez rapporter dans vos bagages :Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bièreVin et bièreQuantité admiseVin (non pétillant)4 litresBière16 litresVous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bièreAlcools (autres que le vin et la bière)Quantité admiseAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.1 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.2 litresOu alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés1 litreOu un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandisesExemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrésCes quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).ExempleVous pouvez rapporter :4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto,ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :Droits de consommation à payerAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un an.À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Vous revenez d'AndorreConditions à respecterVous devez remplir les 3 conditions suivantes :Avoir 17 ans minimumRespecter les quantités autorisées par personneRapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.À noterPour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.Bureaux des douanes (français et étrangers)bureau_de_douaneQuantités maximales autorisées par personneVous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :Quantités maximales d'alcool par personne à rapporterCatégories d'alcoolQuantitésVin (non mousseux)5 litresAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.1,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés1,5 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.3 litresÀ savoirCes quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.ExempleVous pouvez rapporter :5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, ...)5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.)ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :Droits de consommation à payerAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un an.À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Vous êtes travailleur frontalier ou habitez dans une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européennePersonnes concernéesVous êtes concerné si vous êtes :Travailleur frontalier avec un pays situé hors de l’UE (exemple : la Suisse)Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne (exemple : vous habitez en Guyane, dans une zone située à moins de 10 km de la frontière avec le Brésil ou le Suriname.)Quantités maximales autorisées par personneVous devez être âgé d'au moins 18 ans.Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bièreVin et bièreQuantité autoriséeVin (non pétillant)0,5 litreBière4 litresVous pouvez en plus rapporter :Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bièreAlcools (autres que le vin et la bière)Quantité autoriséeAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.0,25 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.0,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés0,25 litreÀ savoirCes quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.ExempleSi vous habitez dans le Jura, à moins de 10 km de la frontière suisse, vous pouvez notamment rapporter 0,5 litre de vin non pétillant, 4 litres de bière et 0,25 litre de liqueur.En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :Droits de consommation à payerAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un an.À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Vous travaillez dans les transports internationaux en provenance d'un pays situé hors de l'Union européenneConditions à respecterLes 3 conditions à respecter sont les suivantes :Respecter les quantités autoriséesRapporter des quantités correspondant à une consommation personnelleÊtre majeur (avoir 18 ans minimum).En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.Quantités maximales autorisées par personneVous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bièreVin et bièreQuantité autoriséeVin (non pétillant)0,5 litreBière4 litresVous pouvez en plus rapporter :Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bièreAlcools (autres que le vin et la bière)Quantité autoriséeAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.0,25 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.0,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés0,25 litreÀ savoirCes quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.ExempleVous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.Sanctions en cas de dépassement des quantités autoriséesSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :Droits de consommation à payerAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un an.À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Autre cas : tabacArgent - Impôts - ConsommationInfos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactArrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biensCirculation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanièresCirculation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnelsRèglement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'UnionCode général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies CFranchises fiscales à l'importationCode général des impôts : articles 1791 à 1804 CSanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabacCode général des impôts : articles 1810 à 1821Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabacPays de l'Union européenneCommission européenneFranchises douanières et fiscales en valeur et en quantitésMinistère chargé des financesPasser la douane à Andorre : taxes et franchisesMinistère chargé des financesEmporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenneCommission européenneUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeDépartements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La RéunionCollectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-FutunaÎles anglo-normandesJersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)Droit de douaneImpôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontièreSaisie d'un bienTerme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)Travailleur frontalierPersonne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays