Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?Direction de l'information légale et administrativeAssociations, fondations et fonds de dotationNon, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-08-07Question-réponsetext/xmlF34901https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046186661/FrisPartOf N22179France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociations, fondations et fonds de dotationActivités commerciales d'une associationUne association doit-elle encore payer la redevance télé ?Associations, fondations et fonds de dotationFinancement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationLotos, loteries et tombolasBuvettes, bars, débits de boissonBrocantes et vide-greniersFiscalité des activités lucratives d'une associationNon. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).À noterLa suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l'association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d'autres règles ou redevances peuvent s'appliquer.Organisation d'événements par une associationAssociations, fondations et fonds de dotationOrganisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publiqueAssociations, fondations et fonds de dotationService d'information des impôtsMinistère chargé des financesPar téléphone :0809 401 401Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.Service gratuit + prix appelLoi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° bSuppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreUne association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?Une association doit-elle payer la taxe foncière ?Faut-il encore payer la redevance télé ?Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?