Renouvellement d'une demande de logement socialDirection de l'information légale et administrativeLogementUne demande de logement social doit être renouvelée chaque année, sinon, elle est annulée.Direction de l'information légale et administrativeService Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)modified 2026-09-08Fiche pratiquetext/xmlF32880https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006177650/FrisPartOf N31802France entièrehttps://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementAccéder à un logement socialRenouvellement d'une demande de logement socialLogementBail d’habitationAccéder à un logement socialDemande d'un logement socialRenouvellement de la demandeRadiationDroit au logement opposable (Dalo)S'informer sur la demande de logement socialUne demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.La démarche de renouvellement de la demande de logement social dépend du département concerné : Île-de-FranceQuand renouveler sa demande de logement social ?Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier : Demande ou renouvellement déjà fait en ligneLe rappel vous est envoyé :Soit par mailSoit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.AttentionLes courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger. Demande ou renouvellement déjà déposé au guichetLe rappel vous est envoyé :Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électroniqueSoit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.AttentionLes courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.Comment renouveler sa demande de logement social en Île-de-France ?Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet : En ligneVous devez utiliser ce site internet :Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver. Au guichetVous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement socialMinistère chargé du logementPermet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ?Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné. ProvinceQuand renouveler sa demande de logement social ?Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier : Demande ou renouvellement déjà fait en ligneLe rappel vous est envoyé :Soit par mailSoit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.AttentionLes courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger. Demande ou renouvellement déjà déposé au guichetLe rappel vous est envoyé :Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électroniqueSoit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.AttentionLes courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.Comment renouveler sa demande de logement social en province ?Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet : Sur internetLe service en ligne à utiliser dépend du département concerné : Allier (03)Vous devez utiliser le site suivant :Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)Département de l’Allier (03)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Bas-Rhin (67)Vous devez utiliser le site suivant :Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Bas-Rhin (67)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Calvados (14)Vous devez utiliser le site suivant :Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Calvados (14)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Cantal (15)Vous devez utiliser le site suivant :Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Cantal (15)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Charente Maritime (17)Vous devez utiliser le site suivant :Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Charente-Maritime (17)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Côtes d’Armor (22)Vous devez utiliser le site suivant :Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Côtes d’Armor (22)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Côte-d’Or (21)Vous devez utiliser le site suivant :Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Côte d’Or (21)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Deux-Sèvres (79)Vous devez utiliser le site suivant :Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Deux-Sèvres (79)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Doubs (25)Vous devez utiliser le site suivant :Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Doubs (25)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Finistère (29)Vous devez utiliser le site suivant :Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Finistère (29)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Haute-Garonne (31)Vous devez utiliser le site suivant :Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Garonne (31)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Haute-Loire (43)Vous devez utiliser le site suivant :Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Loire (43)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Haute-Saône (70)Vous devez utiliser le site suivant :Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Saône (70)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Haute-Vienne (87)Vous devez utiliser le site suivant :Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Vienne (87)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Haut-Rhin (68)Vous devez utiliser le site suivant :Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Haut-Rhin (68)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Ille-et-Vilaine (35)Vous devez utiliser le site suivant :Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département d'Ille-et-Vilaine (35)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Indre-et-Loire (37)Vous devez utiliser le site suivant :Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département d’Indre-et-Loire (37)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Jura (39)Vous devez utiliser le site suivant :Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Jura (21)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Loire-Atlantique (44)Vous devez utiliser le site suivant :Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Loire-Atlantique (44)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Maine-et-Loire (49)Vous devez utiliser le site suivant :Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Maine-et-Loire (49)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Manche (50)Vous devez utiliser le site suivant :Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Manche (50)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Mayenne (53)Vous devez utiliser le site suivant :Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Mayenne (53)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Morbihan (56)Vous devez utiliser le site suivant :Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Morbihan (56)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Nièvre (58)Vous devez utiliser le site suivant :Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Nièvre (58)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Orne (61)Vous devez utiliser le site suivant :Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de l’Orne (61)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Puy-de-Dôme (63)Vous devez utiliser le site suivant :Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Puy-de-Dôme (63)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Saône et Loire (71)Vous devez utiliser le site suivant :Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)Département de la Saône-et-Loire (71)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Sarthe (72)Vous devez utiliser le site suivant :Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Sarthe (72)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Territoire de Belfort (90)Vous devez utiliser le site suivant :Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Territoire de Belfort (90)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Vendée (85)Vous devez utiliser le site suivant :Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Vendée (85)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Vienne (86)Vous devez utiliser le site suivant :Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Vienne (86)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Vosges (88)Vous devez utiliser le site suivant :Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Vosges (88)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Yonne (89)Vous devez utiliser le site suivant :Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de l’Yonne (89)Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous obtenez votre attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Autre départementVous devez utiliser ce site internet :Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver. Au guichetLa démarche à faire dépend du département concerné : Allier (03)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Bas-Rhin (67)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Calvados (14)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Cantal (15)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Côtes d’Armor (22)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Côte-d’Or (21)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Finistère (29)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Haute-Garonne (31)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Haute-Loire (43)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Haute-Saône (70)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Haut-Rhin (68)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Ille-et-Vilaine (35)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Indre-et-Loire (37)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Jura (39)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Loire-Atlantique (44)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Maine-et-Loire (49)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Manche (50)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Mayenne (53)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Morbihan (56)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Nièvre (58)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Orne (61)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Puy-de-Dôme (63)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Saône et Loire (71)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Sarthe (72)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Territoire de Belfort (90)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Vendée (85)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Vosges (88)Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Yonne (89)Vous devez remplir le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander. Autre départementVous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement socialMinistère chargé du logementPermet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps en province ?Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement radiée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Si votre demande a été radiée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande.Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné :Allier (03)Bas-Rhin (67)Calvados (14)Cantal (15),Côtes d’Armor (22)Côte d’Or (21)Doubs (25)Finistère (29)Haute Garonne (31)Haute Loire (43)Haute Saône (70)Haut Rhin (68)Ille et Vilaine (35)Indre et Loire (37)Jura (39)Loire Atlantique (44)Maine et Loire (49)Manche (50)Mayenne (53)Morbihan (56)Nièvre (58)Orne (61)Puy de Dôme (63)Sarthe (72)Territoire de Belfort (90)Vendée (85)Vosges (88)Yonne (89)Autre département. DomQuand renouveler sa demande de logement social ?Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier : Demande ou renouvellement déjà fait en ligneLe rappel vous est envoyé :Soit par mailSoit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.AttentionLes courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger. Demande ou renouvellement déjà déposé au guichetLe rappel vous est envoyé :Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électroniqueSoit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.AttentionLes courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.Comment renouveler sa demande de logement social dans un Dom ?Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet : En ligneVous devez utiliser ce site internet :Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementVous devez modifier le montant de vos revenus annuels.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie dujustificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger l’attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande à partir de votre compte personnel.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demandeLa date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.Vous recevez ensuite un mail de confirmation. Il est recommandé de le conserver. Au guichetVous devez utiliser le formulaire n°14069 :Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialVous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.Vous devez fournir les documents suivants :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjourattestant de la régularité du séjour en France.Vous devez déposer votre demande à un guichet enregistreur.Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement socialMinistère chargé du logementPermet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des Dom.Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande.Connaître le contenu de l’attestation de renouvellementL’attestation comporte les informations suivantes :Vos nom, prénom et adresseNom et adresse du service qui a enregistré la demande.Numéro unique national de votre demande (18 caractères)La date de votre demande et de son dernier renouvellement.Liste des bailleurs ayant des logements dans les communes demandées.Cas où vous pouvez saisir la commission de médiation, avec l'indication de l'adresse de la commission et la date à partir de laquelle vous pouvez la saisir.Durée de validité de votre demande, comment faire pour l'actualiser et la renouveler,Comment connaître l'état d'avancement de votre demande.Le résumé de votre demande et les prochaines étapes concernant son traitement.Elle est accompagnée d'une annexe indiquant les justificatifs à fournir lors de l'instruction de la demande, et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ?Une demande de logement social non renouvelée à temps est automatiquement annulée. C’est le cas lorsque la demande de renouvellement n’est pas faite entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur du département concerné.Faire une demande de logement social (HLM)LogementRadiation d'une demande de logement socialLogementDroit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logementLogementAgence nationale pour l’information au logement (ANIL)Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12Renouvellement obligatoire : R441-2-7, Radiation : R441-2-8Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementAllier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)Département de l’Allier (03)Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Bas-Rhin (67)Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Calvados (14)Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Cantal (15)Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Charente-Maritime (17)Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Côtes d’Armor (22)Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Côte d’Or (21)Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Deux-Sèvres (79)Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Doubs (25)Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Finistère (29)Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Garonne (31)Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Loire (43)Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Saône (70)Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Haute-Vienne (87)Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Haut-Rhin (68)Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département d'Ille-et-Vilaine (35)Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département d’Indre-et-Loire (37)Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Jura (21)Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Loire-Atlantique (44)Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Maine-et-Loire (49)Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Manche (50)Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Mayenne (53)Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Morbihan (56)Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Nièvre (58)Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de l’Orne (61)Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Puy-de-Dôme (63)Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)Département de la Saône-et-Loire (71)Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Sarthe (72)Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département du Territoire de Belfort (90)Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Vendée (85)Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de la Vienne (86)Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département des Vosges (88)Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)Département de l’Yonne (89)Demande de logement social (et renouvellement de demande)Ministère chargé du logementNotice explicative de demande de logement socialAnnexe au formulaire de demande de logement socialConnaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement socialMinistère chargé du logementTitres de séjour valables pour une demande de logement socialLegifranceJustificatifs à fournir pour une demande de logement socialLegifranceDélai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAllier (03) : liste des guichets enregistreursDépartement de l’Allier (03)Bas-Rhin (67) : liste des guichets enregistreursDépartement du Bas-Rhin (67)Calvados (14) : liste des guichets enregistreurs (ou services enregistreurs)Département du Calvados (14)Cantal (15) : liste des guichets enregistreursDépartement du Cantal (15)Côtes d’Armor (22) : liste des guichets enregistreursDépartement des Côtes d’Armor (22)Côte d’Or (21) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Côte d’Or (21)Doubs (25) : liste des guichets enregistreursDépartement du Doubs (25)Finistère (29) : liste des guichets enregistreursDépartement du Finistère (29)Haute-Garonne (31) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Haute-Garonne (31)Haute-Loire (43) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Haute-Loire (43)Haute-Saône (70) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Haute-Saône (70)Haut-Rhin (68) : liste des guichets enregistreursDépartement du Haut-Rhin (68)Ille-et-Vilaine (35) : liste de guichets enregistreursDépartement d'Ille-et-Vilaine (35)Indre-et-Loire (37) : liste des guichets enregistreursDépartement d’Indre-et-Loire (37)Jura (21) : liste des guichets enregistreursDépartement du Jura (21)Loire-Atlantique (44) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Loire-Atlantique (44)Maine-et-Loire (49) : liste des guichets enregistreursDépartement du Maine-et-Loire (49)Manche (50) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Manche (50)Mayenne (53) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Mayenne (53)Morbihan (56) : liste des guichets enregistreursDépartement du Morbihan (56)Nièvre (58) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Nièvre (58)Orne (61) : liste des guichets enregistreursDépartement de l’Orne (61)Puy-de-Dôme (63) : liste des guichets enregistreursDépartement du Puy-de-Dôme (63)Saône-et-Loire (71) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Saône-et-Loire (71)Sarthe (72) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Sarthe (72)Territoire de Belfort (90) : liste des guichets enregistreursDépartement du Territoire de Belfort (90)Vendée (85) : liste des guichets enregistreursDépartement de la Vendée (85)Vosges (88) : liste des guichets enregistreursDépartement des Vosges (88)Yonne (89) : liste des guichets enregistreursDépartement de l’Yonne (89)DomDépartement d'outre-mer