<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F32338" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2021-06-15T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32338"><dc:title>Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Les démarches diffèrent selon que l'animal errant se laisse approcher et est identifié ou non.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-09-11</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F32338</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048418470</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N18944</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19809">Loisirs - Sports - Culture</Niveau><Niveau ID="N18944">Animal de compagnie</Niveau><Niveau ID="F32338" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme><SousThemePere ID="N150">Temps libre</SousThemePere><DossierPere ID="N18944"><Titre>Animal de compagnie</Titre><Fiche ID="F34877">Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F1839">Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34922">Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F34986">Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?</Fiche><Fiche ID="F21374">Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie</Fiche><Fiche ID="F35788">Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Les démarches diffèrent selon que l'animal errant <MiseEnEvidence>se laisse approcher et est identifié ou non</MiseEnEvidence>. Les démarches possibles peuvent aussi être différentes <MiseEnEvidence>selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé</MiseEnEvidence>.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>
L'animal se laisse approcher</Titre><Texte><Paragraphe>Si l'animal ne porte <MiseEnEvidence>pas de collier</MiseEnEvidence> comportant le numéro de téléphone de son propriétaire, plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vérifier si l'animal est identifié</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'animal peut être identifié au fichier national d'identification des carnivores domestique (<Expression>fichier Icad</Expression>).</Paragraphe><Paragraphe>L'identification s'effectue par puce électronique ou tatouage chez un vétérinaire. Un numéro de tatouage se compose de 3 chiffres + 3 lettres ou de 3 lettres + 3 chiffres.</Paragraphe><Paragraphe>L'identification permet de retrouver les coordonnées du propriétaire. Le fichier national enregistre les animaux par leur numéro de puce ou de tatouage et les coordonnées correspondantes de leur propriétaire.</Paragraphe><Paragraphe>La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille.</Paragraphe><Paragraphe>La puce électronique peut être lue au moyen d'un lecteur spécial dont les vétérinaires, et parfois les membres des associations de protection animale, disposent.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez contacter un vétérinaire pour savoir si vous pouvez lui amener l'animal pour qu'il vérifie s'il est identifié.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également contacter une association de protection animale pour savoir si elle dispose d'un lecteur de puce.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l'animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.</Paragraphe><Paragraphe>La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R31829" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Déclarer un animal trouvé au fichier national d'identification des chiens, chats et furets</Titre><Source ID="R67911">Icad - Identification des carnivores domestiques</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Consulter le voisinage et vérifier si l'animal est recherché</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous trouvez l'animal dans une agglomération ou à proximité d'une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l'animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sur les sites privés dédiés.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faire placer l'animal en fourrière</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque commune dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont <MiseEnEvidence>affichées en mairie</MiseEnEvidence>. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d'ouverture de la fourrière</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous n'arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Brigade de gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si l'animal est retrouvé près d'une voie d'autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l'autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également contacter les forces de l'ordre du secteur concerné en appelant le 112 (le 114 par SMS si vous êtes sourd ou malentendant).</Paragraphe><Paragraphe>Qu’il soit identifié ou non, <MiseEnEvidence>le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire</MiseEnEvidence> de l’animal.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Lors de la restitution</MiseEnEvidence> de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les <MiseEnEvidence>frais de garde</MiseEnEvidence> de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Lorsque l’animal n’a pas été réclamé</MiseEnEvidence> par son propriétaire au cours d’un <MiseEnEvidence>délai franc de garde de 8 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra></MiseEnEvidence>, l'animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.</Paragraphe><Paragraphe>Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Après avis d'un vétérinaire</MiseEnEvidence>, le gestionnaire de la fourrière <MiseEnEvidence>cède l'animal gratuitement à une association</MiseEnEvidence> ou fondation de protection animale <MiseEnEvidence>ou le fait euthanasier</MiseEnEvidence>. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l'adoption.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l'animal est restitué après paiement d'une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>
Il est fuyant</Titre><Texte><Paragraphe>Plusieurs démarches sont possibles pour tenter de retrouver son propriétaire selon le lieu et les circonstances dans lesquelles l'animal est retrouvé.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Consulter le voisinage et vérifier si l'animal est recherché</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous trouvez l'animal dans une agglomération ou à proximité d'une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l'animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sur les sites privés dédiés.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Faire placer l'animal en fourrière</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Chaque commune dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants.</Paragraphe><Paragraphe>Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont <MiseEnEvidence>affichées en mairie</MiseEnEvidence>. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d'ouverture de la fourrière</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous n'arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Brigade de gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si l'animal est retrouvé près d'une voie d'autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l'autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également contacter les forces de l'ordre du secteur concerné en appelant le 112 (le 114 par SMS si vous êtes sourd ou malentendant).</Paragraphe><Paragraphe>Qu’il soit identifié ou non, <MiseEnEvidence>le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire</MiseEnEvidence> de l’animal.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Lors de la restitution</MiseEnEvidence> de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les <MiseEnEvidence>frais de garde</MiseEnEvidence> de son animal. 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Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l'adoption.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l'animal est restitué après paiement d'une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N18944" audience="Particuliers"><Titre>Animal de compagnie</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F1839" audience="Particuliers"><Titre>Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?</Titre><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006167705/" ID="R33277"><Titre>Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28</Titre><Complement>Articles L211-22 à L211-27</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048418470" ID="R53907"><Titre>Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R31829" URL="https://www.i-cad.fr/articles/animal_trouve" audience="Particuliers" type="Téléservice"><Titre>Déclarer un animal trouvé au fichier national d'identification des chiens, chats et furets</Titre><Source ID="R67911">Icad - Identification des carnivores domestiques</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R67211" URL="https://www.i-cad.fr/show/27" audience="Particuliers"><Titre>J'ai trouvé un animal : que dois-je faire ?</Titre><Source ID="R59335">Société I-CAD</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53514" URL="https://www.i-cad.fr/show/15" audience="Particuliers"><Titre>Pourquoi faire identifier son animal</Titre><Source ID="R31830">Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R17509"><Titre>Jour ouvré</Titre><Texte><Paragraphe>Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F24028" audience="Particuliers"><Titre>Que faire en cas de morsure par un chien ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F24029" audience="Particuliers"><Titre>Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F17603" audience="Particuliers"><Titre>Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?</Titre></QuestionReponse></Publication>