<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F31558" type="Fiche d'information conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2017-07-06T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31558"><dc:title>Disparition d'un adulte</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>Lorsqu'un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais la disparition doit être considérée comme  inquiétante.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-07-08</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F31558</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527983, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006575117, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=36977, https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17657QE.htm</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N42</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N42">Disparition et enlèvement de personnes</Niveau><Niveau ID="F31558" type="Fiche d'information conditionnée">Disparition d'un adulte</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20091">Protection des personnes</SousThemePere><DossierPere ID="N42"><Titre>Disparition et enlèvement de personnes</Titre><Fiche ID="F31558">Disparition d'un adulte</Fiche><Fiche ID="F10385">Disparition d'un enfant mineur</Fiche><Fiche ID="F1191">Enlèvement parental ou soustraction d’enfant</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Une personne d’au moins 18 ans qui fait partie de votre entourage a disparu. Que faire et comment agir ? La procédure est différente selon que la disparition a eu lieu en France ou à l'étranger. Nous vous donnons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>
En France</Titre><Texte><Paragraphe>Lorsqu'un majeur disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie. Pour ce faire, la disparition doit être considérée comme <MiseEnEvidence>inquiétante</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, une fois retrouvée, la personne est <MiseEnEvidence>libre</MiseEnEvidence> d'entrer en contact ou non avec ses proches.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante. Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Départ sans affaires personnelles</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous <LienInterne LienPublication="F2120" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tutelle</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F2094" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">curatelle</LienInterne> ou d'un handicap</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Suspicion de radicalisation.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le caractère inquiétant de la disparition est évalué par les services de police ou de gendarmerie en fonction de l'ensemble des circonstances.</Paragraphe><Paragraphe>Un seul indice peut parfois suffire à justifier l'ouverture d'une enquête.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En présence d'indices de disparition inquiétante et si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,...) ou son employeur, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête.</Paragraphe><Paragraphe>Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la police ou à la gendarmerie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Brigade de gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Déclenchement de l’enquête</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'enquête peut être ouverte dès le signalement si les circonstances le justifient. Il n'existe aucun délai minimum avant de contacter la police ou la gendarmerie.</Paragraphe><Paragraphe>Il est recommandé de communiquer une photographie récente de la personne disparue et tous les renseignements utiles la concernant (par exemple : description physique, vêtements portés, véhicule utilisé, numéro de téléphone, habitudes de déplacement, problèmes médicaux éventuels).</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Moyens de recherche</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'enquête est réalisée avec 2 moyens différents :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Inscription de la personne disparue dans le <LienInterne LienPublication="F34830" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">fichier des personnes recherchées (FPR)</LienInterne>. Ainsi, les policiers et gendarmes peuvent savoir, lors d'un contrôle, que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de <LienExterne URL="https://www.visa-schengen.info/l-espace-schengen/geographie-de-lespace-schengen/" format="application/pdf" poids="93.8 KB">l'Espace Schengen</LienExterne> ont également accès à ces informations.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Recherche par les policiers et gendarmes dans les fichiers nominatifs des organismes privés et publics (opérateurs téléphoniques, banques, impôts,...). Par exemple, ils peuvent consulter ses factures de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils ont également la possibilité de faire une demande de localisation du téléphone mobile.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'accès à ces éléments facilitent l'audition de témoins éventuels et la localisation de la personne disparue.</Paragraphe><Paragraphe>Les enquêteurs peuvent également recueillir rapidement tout renseignement utile auprès des proches, des établissements de santé ou de toute personne pouvant avoir vu la personne disparue.</Paragraphe><Paragraphe>Cette enquête vise uniquement à retrouver la personne, et non à rechercher une <LienIntra LienID="R10272" type="Définition de glossaire">infraction</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>C'est le procureur de la République qui supervise les enquêtes menées par la police ou la gendarmerie.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Information des proches</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si la personne majeure est retrouvée, les forces de l'ordre informent le déclarant que les recherches ont abouti. En revanche, elles ne peuvent pas communiquer son adresse ou son lieu de résidence si cette personne s'y oppose.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Certificat de vaines recherches</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un <Expression>certificat de vaines recherches</Expression> peut être rédigé par la police ou la gendarmerie. Il est validé et délivré par le procureur de la République.</Paragraphe><Paragraphe>Ce certificat est délivré à la famille.</Paragraphe><Paragraphe>Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut servir en cas de succession par exemple.</Paragraphe><Paragraphe>L'enquête peut toutefois continuer après la délivrance du certificat.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Présomption d’absence</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) une <Expression>constatation de présomption d'absence</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Cette constatation permet au juge de désigner un parent de la personne disparue chargé de gérer temporairement ses biens.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R46400" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15603.do" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="98.0 KB" numerocerfa="15603*03" type="Formulaire"><Titre>Requête aux fins de constatation de présomption d'absence</Titre><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source><NoticeLiee ID="R48849" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52123&amp;cerfaFormulaire=15603" type="Notice" numerocerfa="52123#03" format="application/pdf" poids="82.9 KB">Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d'absence</NoticeLiee></ServiceEnLigne><Paragraphe>Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R30" sve="non" type="Local"><Titre>Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité</Titre><RessourceWeb URL="https://www.justice.fr/recherche/annuaires"/><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></OuSAdresser></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Enquête judiciaire</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée,.</Paragraphe><Paragraphe>L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction).</Paragraphe><Paragraphe>La famille pourra déposer plainte et se porter <LienInterne LienPublication="F1454" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">partie civile</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à l'enquête sur la disparition, si des éléments découverts font penser qu'une infraction a été commise.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Si la disparition d'un adulte n'est pas considérée comme inquiétante : que faire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.</Paragraphe><Paragraphe>Pour ce faire, vous pourrez notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous aider des réseaux sociaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est <LienInterne LienPublication="F31715" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">encore en vie</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Contacter le Service central d'état civil, si la personne est née à l'étranger</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vérifier si elle a pu être hospitalisée.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R192" sve="non" type="National"><Titre>Service central d'état civil (Scec)</Titre><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Uniquement par courrier</MiseEnEvidence> à l'adresse suivante :</Paragraphe><Paragraphe>Service central d'état civil</Paragraphe><Paragraphe>11, rue de la Maison Blanche</Paragraphe><Paragraphe>44941 Nantes Cedex 09</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <LienExterne URL="https://www.service-public.gouv.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&amp;typeCompte=particulier">téléservice</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Pour toute information complémentaire, vous pouvez :</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Consulter le site <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/vie-administrative-et-elections/etat-civil-et-nationalite-francaise">diplomatie.gouv.fr</LienExterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Utiliser le formulaire en ligne suivant : <LienExterne URL="https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/">https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/</LienExterne></Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous faites partie de sa famille, vous pourrez demander au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) une <Expression>constatation de présomption d'absence. </Expression>Ainsi, le juge pourra désigner un parent de la personne disparue pour gérer temporairement ses biens. Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R46400" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15603.do" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="98.0 KB" numerocerfa="15603*03" type="Formulaire"><Titre>Requête aux fins de constatation de présomption d'absence</Titre><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source><NoticeLiee ID="R48849" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52123&amp;cerfaFormulaire=15603" type="Notice" numerocerfa="52123#03" format="application/pdf" poids="82.9 KB">Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d'absence</NoticeLiee></ServiceEnLigne><Paragraphe>Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R30" sve="non" type="Local"><Titre>Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité</Titre><RessourceWeb URL="https://www.justice.fr/recherche/annuaires"/><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Si la personne est retrouvée : qui avertir ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir certaines personnes.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
En cas d'enquête sur la disparition</Titre><Paragraphe>La police ou la gendarmerie doit être avertie pour que l'enquête en cours soit clôturée.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
En cas d'enquête judiciaire</Titre><Paragraphe>Le procureur de la République ou juge d'instruction doit être averti.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, l'enquête pourra se poursuivre sur les raisons de la disparition.</Paragraphe><Paragraphe>La personne disparue, informée qu'une décision de présomption d'absence a été prise par un juge, a la possibilité de se signaler auprès de lui. Elle pourra ainsi gérer de nouveau l'intégralité de ses biens.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Dans tous les cas, la personne retrouvée est libre de ne plus communiquer avec ses proches.</Paragraphe></ASavoir></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>
À l'étranger</Titre><Texte><Paragraphe>Si un de vos proches majeurs de nationalité française a disparu à l'étranger (comme touriste ou résident permanent), vous pouvez signaler sa disparition au ministère français des affaires étrangères.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, une fois retrouvée, la personne est <MiseEnEvidence>libre</MiseEnEvidence> d'entrer en contact ou non avec ses proches.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante. Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Absence inhabituelle de contacts</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Présence dans une zone géographique dangereuse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie ou d'un handicap</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Suspicion de radicalisation.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En présence de tels indices, si vous estimez que la personne disparue est en danger, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête.</Paragraphe><Paragraphe>Il est recommandé de signaler la disparition dès que vous disposez d'éléments laissant penser que la personne est en danger. Il n'est pas nécessaire d'attendre 24 ou 48 heures pour effectuer un signalement.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Si la disparition d'un adulte est considérée comme inquiétante : que faire ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Vous adresser au ministère français des affaires étrangères</Paragraphe></Titre><OuSAdresser ID="R128" sve="non" type="National"><Titre>Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères</Titre><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/d5095a4d-3be8-4fc5-8c00-882a85ccb390"/></OuSAdresser><Paragraphe>Il se chargera de solliciter les autorités locales et de leur transmettre toute information utile. Il pourra également diffuser un avis de recherche.</Paragraphe><Paragraphe>Pour faciliter les recherches, il est recommandé de communiquer une photographie récente de la personne disparue et tous les renseignements utiles la concernant (exemple : description physique, vêtements portés, véhicule utilisé, numéro de téléphone, habitudes de déplacement, problèmes médicaux éventuels...).</Paragraphe><Paragraphe>L'enquête dans le pays concerné restera cependant sous la responsabilité des autorités locales.</Paragraphe><Paragraphe>Les recherches sont organisées par les autorités du pays où la personne a disparu. Les autorités françaises peuvent les accompagner dans leurs démarches, mais elles ne peuvent pas les remplacer.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence/>Le ministère peut également vous orienter vers l'ambassade ou le consulat de France compétent. Celui-ci peut vous informer sur les démarches engagées par les autorités locales et faciliter les échanges avec elles.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Signaler la disparition à la police ou la gendarmerie française pour obtenir l'ouverture d'une enquête en France</Paragraphe></Titre><OuSAdresser ID="R13" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Brigade de gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><Paragraphe>Il peut y avoir une enquête en France en plus de l'enquête dans le pays concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Une enquête en France est automatiquement déclenchée dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Si vous êtes un proche de la personne disparue (époux, concubin, frère, sœur, parent, enfant,...) ou son employeur</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si la personne est un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Dans les autres cas, les policiers et gendarmes peuvent estimer qu'il ne s'agit pas d'une disparition inquiétante. Le procureur de la République peut trancher en cas de désaccord.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois ouverte, l'enquête est réalisée avec 2 moyens différents :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Inscription de la personne disparue dans le <LienInterne LienPublication="F34830" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">fichier des personnes recherchées (FPR)</LienInterne>. Ainsi, les policiers et gendarmes peuvent savoir, lors d'un contrôle, que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de <LienExterne URL="https://www.visa-schengen.info/l-espace-schengen/geographie-de-lespace-schengen/" format="application/pdf" poids="93.8 KB">l'Espace Schengen</LienExterne> ont également accès à ces informations.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Recherche par les policiers et gendarmes dans les fichiers nominatifs des organismes privés et publics (opérateurs téléphoniques, banques, impôts,...). Par exemple, ils peuvent consulter ses factures de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils ont également la possibilité de faire une demande de localisation du téléphone mobile.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>L'accès à ces éléments facilitent l'audition de témoins éventuels et la localisation de la personne disparue.</Paragraphe><Paragraphe>es recherches sont adaptées aux circonstances de la disparition et peuvent évoluer si de nouveaux éléments apparaissent.</Paragraphe><Paragraphe>Cette enquête vise juste à retrouver la personne, et non à rechercher une <LienIntra LienID="R10272" type="Définition de glossaire">infraction</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Après 1 an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée, ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un <Expression>certificat de vaines recherches</Expression> peut être délivré par la police ou la gendarmerie.</Paragraphe><Paragraphe>Ce certificat est délivré à la famille.</Paragraphe><Paragraphe>Il a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue.</Paragraphe><Paragraphe>Il peut servir en cas de succession par exemple.</Paragraphe><Paragraphe>L'enquête peut toutefois continuer après la délivrance du certificat.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Demander la constatation de présomption d'absence</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après délivrance du certificat de vaines recherches, la famille de la personne disparue peut demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) une <Expression>constatation de présomption d'absence</Expression>. Cette constatation permet au juge de désigner un parent de la personne disparue chargé de gérer temporairement ses biens en France.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R46400" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15603.do" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="98.0 KB" numerocerfa="15603*03" type="Formulaire"><Titre>Requête aux fins de constatation de présomption d'absence</Titre><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source><NoticeLiee ID="R48849" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52123&amp;cerfaFormulaire=15603" type="Notice" numerocerfa="52123#03" format="application/pdf" poids="82.9 KB">Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d'absence</NoticeLiee></ServiceEnLigne><Paragraphe>Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile français de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R30" sve="non" type="Local"><Titre>Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité</Titre><RessourceWeb URL="https://www.justice.fr/recherche/annuaires"/><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte, notamment si vous soupçonnez par exemple que la personne disparue est séquestrée, enlevée ou s'est radicalisée.</Paragraphe><Paragraphe>L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction).</Paragraphe><Paragraphe>La famille pourra déposer plainte et se porter <LienInterne LienPublication="F1454" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">partie civile</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'ouverture d'une enquête judiciaire à l'étranger n'empêche pas l'ouverture d'une enquête judiciaire en France.</Paragraphe><Paragraphe>La justice française peut être amenée à collaborer avec la justice du pays concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Cette coopération peut notamment prendre la forme d'échanges d'informations ou de demandes d'entraide judiciaire.</Paragraphe><Paragraphe>L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à l'enquête sur la disparition, si des éléments découverts font penser qu'une <LienIntra LienID="R10272" type="Définition de glossaire">infraction</LienIntra> a été commise.</Paragraphe><Paragraphe>Pendant l'enquête, vous pourrez obtenir des informations auprès de l'ambassade de France du pays concerné.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" sve="non" type="National"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique"/></OuSAdresser></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Si la disparition d'un adulte n'est pas considérée comme inquiétante : que faire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle tant à l'étranger qu'en France ne sera pas possible.</Paragraphe><Paragraphe>Pour ce faire, vous pourrez notamment :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Contacter directement les autorités locales (ambassade, consulat, services de police étrangers)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous aider des réseaux sociaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous adresser auprès de sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu (en France) pour savoir si elle est <LienInterne LienPublication="F31715" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">encore en vie</LienInterne>.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Si vous connaissez son lieu d'hébergement ou son moyen de transport, vous pouvez également contacter l'hôtel, la compagnie aérienne ou tout autre organisme susceptible de savoir si la personne est passée sur place.</Paragraphe></Item></Liste><OuSAdresser ID="R1" sve="non" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous faites partie de sa famille, vous pourrez demander au juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) une <Expression>constatation de présomption d'absence.</Expression></Paragraphe><Paragraphe>Ainsi, le juge pourra désigner un parent de la personne disparue pour gérer temporairement ses biens en France.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R46400" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15603.do" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="98.0 KB" numerocerfa="15603*03" type="Formulaire"><Titre>Requête aux fins de constatation de présomption d'absence</Titre><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source><NoticeLiee ID="R48849" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52123&amp;cerfaFormulaire=15603" type="Notice" numerocerfa="52123#03" format="application/pdf" poids="82.9 KB">Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d'absence</NoticeLiee></ServiceEnLigne><Paragraphe>Le formulaire doit être déposé au tribunal du domicile français de la personne disparue ou de la personne souhaitant gérer ses biens.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R30" sve="non" type="Local"><Titre>Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité</Titre><RessourceWeb URL="https://www.justice.fr/recherche/annuaires"/><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></OuSAdresser></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Si la personne est retrouvée : qui avertir ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir le ministère français des affaires étrangères. Il se chargera de prévenir les autorités locales.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R128" sve="non" type="National"><Titre>Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères</Titre><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/d5095a4d-3be8-4fc5-8c00-882a85ccb390"/></OuSAdresser><Paragraphe>Si vous avez signalé la disparition à d'autres organismes (par exemple un employeur, une compagnie d'assurance ou un hôtel), il est recommandé de les prévenir que la personne a été retrouvée.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez également prévenir les personnes suivantes :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
En cas d'enquête sur la disparition</Titre><Paragraphe>La police ou la gendarmerie doit être averti pour que l'enquête en cours en France soit clôturée.</Paragraphe><Paragraphe>Cette information permet également de mettre fin aux recherches engagées et d'actualiser les fichiers utilisés par les services de police et de gendarmerie.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre>
En cas d'enquête judiciaire</Titre><Paragraphe>Le procureur de la République ou le juge d'instruction doit être averti. Toutefois, l'enquête pourra se poursuivre en France et à l'étranger sur les raisons de la disparition.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe>La personne disparue informée qu'une décision de présomption d'absence a été rendue par un juge, a la possibilité de se signaler auprès lui. Elle pourra ainsi gérer de nouveau l'intégralité de ses biens.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Dans tous les cas, la personne retrouvée est libre de ne plus communiquer avec ses proches.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F10385" audience="Particuliers"><Titre>Disparition d'un enfant mineur</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527983" ID="R15911"><Titre>Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation à la sécurité : article 26</Titre><Complement>Enquête administrative pour disparition inquiétante</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006575117" ID="R42382"><Titre>Code de procédure pénale : article 74-1</Titre><Complement>Enquête judiciaire pour disparition inquiétante</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=36977" ID="R32232" format="application/pdf" poids="448.5 KB"><Titre>Circulaire du 26 avril 2013 d'abrogation relative aux recherches dans l'intérêt des familles</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-17657QE.htm" ID="R53808"><Titre>Question parlementaire n°17657 : disparition inquiétante</Titre><Source ID="R30613">Assemblée nationale</Source></Reference><ServiceEnLigne ID="R46400" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15603.do" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="98.0 KB" numerocerfa="15603*03" type="Formulaire"><Titre>Requête aux fins de constatation de présomption d'absence</Titre><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source><NoticeLiee ID="R48849" URL="https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52123&amp;cerfaFormulaire=15603" type="Notice" numerocerfa="52123#03" format="application/pdf" poids="82.9 KB">Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d'absence</NoticeLiee></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32529" URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/assistance-aux-francais/disparitions-inquietantes/" audience="Particuliers"><Titre>Disparition d'un adulte à l'étranger</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R10272"><Titre>Infraction</Titre><Texte><Paragraphe>Acte interdit par la loi et passible d’une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1193" audience="Particuliers"><Titre>Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?</Titre></QuestionReponse></Publication>