<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F2306" type="Fiche Question-réponse conditionnée" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.4/Publication.xsd" dateDerniereModificationImportante="2024-05-21T00:00:00" spUrl="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2306"><dc:title>Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2026-05-29</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F2306</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000028686675/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N177</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.gouv.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N177">Formation des salariés du secteur privé</Niveau><Niveau ID="F2306" type="Fiche Question-réponse conditionnée">Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20176">Formation</SousThemePere><DossierPere ID="N177"><Titre>Formation des salariés du secteur privé</Titre><SousDossier ID="N177-1"><Titre>Dispositifs d'accès à la formation</Titre><Fiche ID="F11267">Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privé</Fiche><Fiche ID="F13516">Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion</Fiche><Fiche ID="F10705">Compte personnel de formation (CPF)</Fiche><Fiche ID="F32457">Conseil en évolution professionnelle (CEP)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N177-2"><Titre>Congés et absence pour formation</Titre><Fiche ID="F3087">Bilan de compétence</Fiche><Fiche ID="F14018">Projet de transition professionnelle (PTP)</Fiche><Fiche ID="F2285">Congé de formation d'un conseiller prud'homal</Fiche><Fiche ID="F2297">Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail</Fiche><Fiche ID="F2299">Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié</Fiche><Fiche ID="F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N177-3"><Titre>Validation des acquis de l'expérience</Titre><Fiche ID="F2401">Validation des acquis de l'expérience (VAE)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Texte><Paragraphe>Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du <LienInterne LienPublication="F14018" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">projet de transition professionnelle (PTP)</LienInterne><MiseEnEvidence/>, un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.</Paragraphe><Paragraphe>Ce congé de formation permet le suivi d'une <LienExterne URL="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/pourquoi-choisir-une-formation-certifiante">formation certifiante</LienExterne> et peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.</Paragraphe><Paragraphe>Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale appelée <Expression>association Transitions Pro.</Expression></Paragraphe><Paragraphe>Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent<MiseEnEvidence> varier</MiseEnEvidence> d'une commission à l'autre. Il est donc <MiseEnEvidence>conseillé de se rapprocher</MiseEnEvidence> d'elle pour connaitre la démarche à suivre.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R39859" sve="non" type="National"><Titre>Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)</Titre><RessourceWeb URL="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/cpir"/><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></OuSAdresser><Complement><Titre>Connaître les règles de financement du permis de conduire avec le CPF</Titre><Paragraphe>La situation varie selon le type de permis qui vous intéresse :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre>
Voiture ou moto</Titre><Paragraphe>L’utilisation du CPF est possible si les conditions suivantes sont remplies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel</Paragraphe></Item></Liste><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>La préparation aux épreuves du permis est co-financée par un tiers (employeur, opérateur de compétences, <LienInterne LienPublication="R63450" type="Acronyme">Cnam</LienInterne>, <LienIntra LienID="R1088" type="Définition de glossaire">collectivité territoriale</LienIntra>…) à hauteur au moins de <Valeur>100 €</Valeur>. Cette condition ne s’applique pas si vous êtes demandeur d’emploi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité. Par exemple, si vous avez un permis B en cours de validité, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour financer le permis A1.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire.</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Vous pouvez aussi utiliser votre CPF pour financer <LienInterne LienPublication="F2826" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) concernant le permis B</LienInterne> en présence d’un financement par un tiers.</Paragraphe></ASavoir></Cas><Cas><Titre>
Catégories du groupe lourd (transport routier ou collectif)</Titre><Paragraphe>Les conditions suivantes doivent être remplies pour utiliser le CPF :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>Une page est consacrée aux <LienInterne LienPublication="F13609" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">aides pour financer le permis de conduire</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></Complement></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F14018" audience="Particuliers"><Titre>Projet de transition professionnelle (PTP)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000028686675/" ID="R39231"><Titre>Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6</Titre><Complement>Formation certifiante (article L6323-17-1)</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R70303" URL="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/pourquoi-choisir-une-formation-certifiante" audience="Particuliers"><Titre>Pourquoi choisir une formation certifiante ?</Titre><Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R1088"><Titre>Collectivité territoriale</Titre><Texte><Paragraphe>Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/" ID="R328"><Titre>Constitution du 4 octobre 1958</Titre></Reference></Definition><Abreviation ID="R63450" type="Acronyme"><Titre>Cnam</Titre><Texte><Paragraphe>Centre national des arts et métiers</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F15984" audience="Particuliers"><Titre>Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?</Titre></QuestionReponse><QuestionReponse ID="F10030" audience="Particuliers"><Titre>Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?</Titre></QuestionReponse></Publication>